Terrain sans héritiers reconnus

melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - Modifié par melchoupi le 12/06/2015 à 11:03
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 12 juin 2015 à 16:48
bonjour à tous, depuis plus de 4 ans, il y a derrière chez moi, toute une rangée de jardins considérés comme "potager", c'est ce qui est marqué au cadastre, je veux faire raser le cerisier qui manque de tomber tellement il penche, je me suis rendu à l'adresse que la mairie m'avais donné, les propriétaires sont décédés dans les années 1985 et 1992. je vais chercher les actes de décés à la mairie et j'apprend qu'il y a des déscendants ( petits enfants ), j'en ai retrouvé deux sur trois, qui veulent bien me vendre ce terrain, le soucis c'est qu'il en manque un, et pas moyen de remettre la main dessus, ce terrain ne valant rien, les petits enfants ne veulent pas engager un généalogiste pour faire les recherches, ils n'ont pas signé chez le notaire pour la reconnaissance de l'héritage du fait du manque du 3ème héritier. Le jardin appartenait il y a 30 ans à la maison voisine, mais a été vendue 3 fois sans ce fameux jardin.Et du coup ...le voisin, S'est empressé de mettre le jardin dans sa location alors que je l'avais entretenu sur conseil des deux petits enfants que j'ai retrouvé ...( enlever des chardons hauts de plus d'un mètre, dessouché, déraciné, et a deux doigts de refaire la pelouse)
que puis je faire???,
le propriétaire voisin est venu me menacer en me disant que j'avais fais une violation de propriété en enlevant la clotûre mitoyenne et a fait prendre des photos par l'agence immobilière pour le mettre dans son annonce d'agence pour louer ... alors qu'il sait qu'il y a des héritiers, ces mêmes héritiers voulaient me faire une lettre de promesses de vente mais le notaire à dit que cela ne valait rien sans la signature du 3ème manquant

1 réponse

kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
12 juin 2015 à 16:48
bonjour

et qu'elle est votre question ?
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