Vice caché sur Moto

rafyam27290 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - Modifié par pititenouette le 12/06/2015 à 11:39
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 juin 2015 à 12:04
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir de l'aide ou des conseils suite à un constat de vice caché sur une moto.

Je vous explique les faits :

Début Janvier 2015 j'ai fait l'acquisition d'une moto d'occasion (SUZUKI 1000 GSXR) auprès d'un particulier. D'apparence la moto paraissait en très bon état et la vendeuse m'a assuré qu'elle a toujours été très bien entretenue.

Le jour de la vente, je me suis rendu sur place avec un mécanicien moto afin de vérifier l'état de la moto. A vu d'oeil, également pour lui, rien à signaler.

Depuis l'achat je n'ai fait que 240 km!

Récemment, en voulant l'utiliser, je me suis rendu compte que les joints spy de fourche étaient HS. Je l'ai donc emmenée chez mon mécanicien afin d'effectuer les réparations. Sur ce point, je ne mets pas en cause la vendeuse car cela est dû à l'usure des pièces.

Cependant, en démontant la moto afin de changer ces pièces, mon mécanicien s'est aperçu de plusieurs choses : la fourche est tordue, les roulements de la colonne de direction sont HS et le carter d'alternateur fuit l'huile.

Le plus important étant, bien sûr, la fourche tordue car cela signifie forcément que la moto a chuté ou a subit un choc suite à un accident.

De ce fait, toutes ces réparations vont me coûter très cher!

J'ai contacté la vendeuse afin de lui expliquer mon problème et essayer de trouver un arrangement à l'amiable mais elle nie toute responsabilité et refuse de donner suite, prétextant que c'est forcément moi qui ai malmené la moto.

Aujourd'hui, je cherche une solution afin de faire les démarches nécessaires et d'être épaulé dans ces démarches pour que les réparations ne me soient pas facturées car il est évident pour moi qu'il y a un vice caché (de sa part ou des vendeurs précédents).

J'ai contacté mes assurances et aucun de mes contrats ne prévoit une protection juridique.

C'est pour cela que je me retourne vers vous et je cherche éventuellement une association de consommateur qui aide pour les litiges lors d'achats entre particuliers.

J'ai lu tous les textes de loi et je sais que je dois effectuer une expertise à mes frais mais c'est surtout pour l'action en justice que j'espère obtenir de l'aide.

Pouvez-vous m'aider ou m'apporter les conseils nécessaires?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 juin 2015 à 13:40
Difficile de prouver le vice caché
car en plus de prouver par expertise que les dommages existaient avant l'achat. (ce qui va être quasiment impossible maintenant que la moto a été démontée)
il faut aussi prouver que le vendeur en avait connaissance et l'a caché.
et sachant qu'un mécanicien moto a vérifier l'état de la moto a l'achat et qu'il n'a rien vu ca ne va pas jouer en votre faveur.

apres vous pouvez toujours aller voir un avocat, qui vous dira si la procédure a des chances d'aboutir
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Si je ne me trompe pas, l'expert (puis le jugement...) doit prouver que le vice caché existait avant l'achat, mais il ne faut pas prouver que le vendeur en avait connaissance et l'a caché !
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 juin 2015 à 14:06
C'est vrai, cependant si le vendeur n'était pas au courant, vous pouvez simplement lui réclamer le remboursement et lui rendre la chose.
pas de payer les réparations

l'expert oui,
mais ce n'est pas au juge de prouver le vice
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Nous sommes d'accord :)
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snocky. Messages postés 28838 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 435
12 juin 2015 à 13:46
Bjr, c'est peine perdue.Et si je peux me permettre, votre ami "mécanicien" aurait pu (et du!) ouvrir un peu mieux ses yeux........
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rafyam27290 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
12 juin 2015 à 15:04
Merci à tous pour vos réponses.

Le problème est le fait que la fourche soit tordue ne se sens même pas au roulage donc il était impossible de le voir à l'oeil nu sans démonter la moto. Même si mon mécano est venu la voir avec moi il ne pouvait pas voir ce détail avec les carennages.

Après la moto a été démontée mais est remontée depuis, il y a simplement des photos qui ont été prises.

Après avoir lu tous les textes de loi etc à ce sujet j'ai vu que l'expertise et le jugement ne s'attaquent pas forcément au dernier vendeur mais à tous les vendeurs précédents et peux même remonter jusqu'au constructeur (s'il s'avère que le dernier vendeur n'a vraiment rien à se reprocher).

Ce qui est énervant c'est que j'ai très peu roulé avec et je ne malmène jamais une moto (je ne fais jamais de roue ou de burn), vu le prix que cela coûte!

Comme je n'ai aucune assistance juridique, j'ai lu que je pouvais demander à une association de consommateur de l'aide mais je ne n'arrive pas à trouver laquelle peux m'aider. J'ai tenté avec UFC que choisir mais ils ne s'occupent que de litiges lors d'un achat auprès d'un professionnel.

Ou avoir des conseils de personnes ayant rencontrés ce problème et réussi à le résoudre!
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
12 juin 2015 à 16:11
Bonjour

Etes vous jeune motard !! votre "ami" mécano ne l'a pas essayé, avait oublié ses lunettes et ses mains ?
Votre mécano est un peu léger sur ce coup là..du boulot pour lui après ?!

Une fourche tordue cela se sent, et un carénage n'est pas une armure totalement hermétique surtout sur la GSXR .
Une fuite d'huile se voit ?!
Un roulement CDhs se ressent aussi !

6 mois après vente, allez prouver que ce n'est pas vous qui avez fait le zouave...., pièces démontées, vue par un pro.....très peu de chance d'avoir gain de cause .

cdlt
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rafyam27290 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
12 juin 2015 à 16:47
non je ne suis pas un jeune motard ce n'est pas ma première moto!

Quant à mon mécano il ne l'a effectivement pas essayé mais pour avoir rouler et l'avoir essayé avant moi je peux dire qu'on ne sens absolument rien en roulant (c'est également ce que a répondu la vendeuse).

pour la fuite d'huile et le roulement, peut-être que cela n'y était pas effectivement et c'est principalement pour la fourche que je suis "embêté".

6 mois après la vente peut-être... mais le délai pour constater un vice caché est de 2 ans et je rappel que je n'ai fait que 240 km avec la moto depuis que je l'ai!

et les pièces n'ont pas été démontées juste les carénages.

et je pense qu'on est d'accord pour dire qu'une fourche ne peut pas se tordre comme ça il y a forcément eu un choc!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 juin 2015 à 22:43
je ne suis pas expert en moto
mais comment l'expert pourra prouver que le choc date d'avant l'achat
alors qu'il y a déja eu un démontage remontage
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rafyam27290 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
13 juin 2015 à 09:17
après c'est un métier donc il doit savoir comment le déterminer en sachant que dans la loi le vice caché est forcément quelque chose qui ne se voit pas au moment de l'achat donc il doit forcément y avoir un démontage de quelque chose si on veux le voir, enfin c'est ce que j'en déduis!

c'est vrai qu'à force de lire des choses sur internet et de voir vos réponses ca me décourage de lancer une procédure qui risque de me coûter très cher.

et petite rectification suite à une erreur de ma part : ce n'est pas la fourche en elle-même qui est tordue mais le fourreau du tube ce qui empêche le tube de la fourche de s'emboîter complètement et je l'ai de nouveau essayé même en sachant ça, cela ne se sens absolument pas au roulage.

au final, toutes les réparations devraient me coûter moins de 500 euros donc j'ai un petit calcul à faire et consultation avec un avocat avant de savoir si j'ai des chances de gagner.
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BmV Messages postés 90566 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 068 > rafyam27290 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 10:07
"il doit forcément y avoir un démontage de quelque chose si on veux le voir", : oui.

Sur une machine laissée "en l'état" et par un expert judiciaire désigné par le tribunal.

Si le copain mécano qui a procédé au démontage est expert auprès des tribunaux, ça pourra déjà aider ...
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snocky. Messages postés 28838 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 435
13 juin 2015 à 10:54
Ca va vous couter bien plus que 500€ de procedure pour un résultat positif loin d'être garanti....
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