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A quelle majorité peut-on supprimer des WC de co-propriété?

PORTESPAG Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 18:03
Coco - 12 juin 2015 à 19:04

A quelle majorité peut-on supprimer des WC de la co-propriété?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Coco
12 juin 2015 à 19:04

A la double majorité
Le vote à la double majorité (absolue) nécessite la majorité des copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés, absents),et à condition que cette majorité représente au moins les 2/3 des voix des copropriétaires.

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