Compte CE
hornec
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jee pee Messages postés 39631 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 juin 2015 à 10:03
jee pee Messages postés 39631 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 juin 2015 à 10:03
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 17/06/2015 à 10:09
Modifié par jee pee le 17/06/2015 à 10:09
Bonjour,
D'abord pour chaque année le CE doit établir un compte rendu financier. Donc actuellement le bilan 2014 devrait avoir été présenté en réunion du CE.
Et après tous les membres du CE peuvent avoir accès à l'ensemble des documents. Il faudrait en faire la demande formelle lors de la réunion mensuelle.
Qui peut avoir accès aux archives et aux documents comptables du comité ?
Tout membre du comité d'entreprise, y compris le président du comité, peut avoir accès aux archives ainsi qu'aux documents comptables du comité (Cass. soc, 19 déc. 1990, no 88-17.677).
ref : https://www.liaisons-sociales.fr/
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
D'abord pour chaque année le CE doit établir un compte rendu financier. Donc actuellement le bilan 2014 devrait avoir été présenté en réunion du CE.
Et après tous les membres du CE peuvent avoir accès à l'ensemble des documents. Il faudrait en faire la demande formelle lors de la réunion mensuelle.
Qui peut avoir accès aux archives et aux documents comptables du comité ?
Tout membre du comité d'entreprise, y compris le président du comité, peut avoir accès aux archives ainsi qu'aux documents comptables du comité (Cass. soc, 19 déc. 1990, no 88-17.677).
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cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...