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Séparation d'un couple non marié et propriétaire d'une maison

longefin Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 22:47
 Gac - 14 juin 2015 à 10:58
Bonjour
ma fille était propriétaire d'une maison avec son compagnon (non mariés, non pacsés) Suite à séparation elle souhaite lui laisser la maison.
Quels sont les démarches à suivre ? Quels sont les frais afférents ?
Ils ont acheté cette maison il y a 2 ans et fait des travaux dedans ; quels seraient les frais de notaire et d'impôts en cas mise au seul nom du conjoint ?
MERCI POUR VOS CONSEILS
bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gac
14 juin 2015 à 10:58
Bonjour. Pour ce faire, il s'agit d'une licitation, consultez votre notaire, cette opération nécessitant un acte notarié.
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