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En retard !

Résolu
ags79 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 23:47
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 juin 2015 à 00:02
Bonjour,
je viens de faire ma déclaration d'impôt... Elle aurait dû être faite pour le 9 juin... J'ai oublié !! Je sais, ça semble incroyable ! :(
Quelqu'un sait-il quelles sont les sanctions appliquées par l'administration ?
Merci d'avance,
Ags

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
16 juin 2015 à 23:58
Bonsoir,

je pense que les pénalités de retard sont égales à 10% du montant de l'impôt.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
16 juin 2015 à 23:59
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
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Réponse 2 / 2
ags79 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 23:59
Merci pour cette réponse
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
17 juin 2015 à 00:02
avec plaisir :-)
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