Titre executoir

Résolu
rubenico Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 21 juin 2015 à 10:00
 François - 21 juin 2015 à 10:59
Bonjour

Vivant en dehors de l ' Union Européenne depuis 2012,
nous voudrions savoir si un titre éxécutoire a été prononcé,
du à une dette bancaire dont le dernier incident de paiement
date de fin 2011.
Notre banque nous renvoyant à un service contencieux, et
n ' ayant reçu aucun courrier ( peut-etre à cause de nos différents
déménagements à l ' étranger ), nous avons la crainte qu 'une saisie
sur salaire soit prononcée ( étant fonctionnaire).
Dans l ' attente d 'une réponse , nous vous remercions par avance.
Cordialement.

1 réponse

Attendre sauf interrogation du greffe du tribunal de votre domicile connu du prêteur à l'époque du jugement...
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