Litige après l'état des lieux de sortie

IvichDeLampedusa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 21 juin 2015 à 18:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 juin 2015 à 18:34
Bonjour,

Tout d'abord, désolée pour ce sujet certainement redondant, j'ai eu beau en lire plusieurs je n'ai pas trouvé de questions et de réponses tout à fait correspondantes aux miennes.

J'ai habité pendant deux ans un logement qui était impeccable et dont l'état des lieux d'entrée était parfait. Lors de l'état des lieux de sortie, j'ai été d'accord pour reconnaître de très nombreux torts : j'ai remplacé la moquette dans une chambre par du sol en PVC sans en avertir le propriétaire, les murs présentaient par endroits des traces, des salissures, des petits trous, le jardin n'était pas correctement entretenu, l'évier présentait des traces de calcaire. J'ai signé l'EDL de sortie sans sourciller et même en ayant refait de la peinture et en ayant débroussaillé comme je le pouvais le jardin, j'ai conscience qu'il restait de nombreux points négatifs. Je ne reviens pas sur ma responsabilité.

L'EDL de sortie a été réalisé avec moi et l'agence immobilière, il y est écrit ce que je vous ai détaillé plus haut. Or, dès le lendemain le propriétaire m'appelle affolé car l'agence immobilière lui a dit que l'appartement était "détruit", dans un "état catastrophique", je rappelle qu'il s'agit exclusivement de traces et de salissures par endroits, il faut vraiment coller le nez au mur pour les voir, je veux dire que ce n'est pas choquant, loin de là. On s'est bien mis d'accord que la caution (d'une valeur de 750 euros) devait être conservée par le propriétaire pour couvrir en partie les réparations, la peinture, le nettoyage, le jardinage, on s'est également mis d'accord sur le fait que si besoin je réglerais un supplément, jusque là tout va bien.

Mais deux choses posent problèmes :

1) Le propriétaire va mandater un ami à lui pour estimer les réparations à faire, partant du principe que l'appartement devait être refait à neuf. Comme je l'ai dit je ne reviens pas sur ma responsabilité mais la moitié des traces sur les murs sont des traces d'humidité. J'aérais tous les jours, il y avait des déshumidificateurs dans toute les pièces, mais malgré tout des traces sont apparues.
> Peut-on considérer ces traces comme des traces d'usure naturelle qui incomberaient donc au propriétaire ?
> Si quelques centimètres de murs présentent des défauts, est-il en droit de me demander la remise à neuf de l'intégralité de l'appartement ? Je ne vois pas pourquoi sur un pan de mur avec cinq rayures, je devrais payer pour refaire la peinture de tous les autres.

2) Si le propriétaire souhaite effectuer des travaux pour d'autres imperfections qui ne figurent pas sur l'EDL de sortie signé par moi-même et par l'agence, est-il en droit de me les facturer alors qu'elles n'étaient pas mentionnées ?

Je vous remercie d'avance.

Ivich.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
21 juin 2015 à 18:34
Bonjour
Classiquement vous devez payer ce qui correspond à des dégradations mentionnée entre les deux EDL d'entrée et de sortie...Donc non il ne peut pas vous facturer des chose non dans l'EL

Vous emménagez dans un appartement impeccable et deux ans après l'appartement est "détruit" - je comprend l'inquiétude du bailleur et on peut se poser des questions sur votre entretien et votre respect des obligations du loctaire ! (évier trace de calcaire = absence d'entretien avéré)- relisez les obligations de jouissance, d'entretien et de menues réparations du locataire !!!

Pour la peinture faire 20 raccord reviens pratiquement le prix de faire le mur et les tribunaux retienne une notion d'uniformité/esthétiques...
Bref votre seule possibilité est de demander un contre devis avec un entrepreneur choisit par vous...vu vos dire tous cela va couter plus que 750 euros !

Conseil : essayez de vous accorder car en plus avec des chose avéré comme l'absence d'entretien de l'évier le juge ne penchera pas en votre faveur pour les chose plaidable/négociable comme l'humidité
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