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1 réponse
Bonjour
Un règlement au prorata est possible, en accord amiable
Il doit vous montrer son paiement de 2014 sur sa taxe foncière , l'augmenter 5% et basta
Le calcul est a faire aux mois passés, ou sur 365 jours
Si pas d'accord il attendra novembre
Un proprio peut réclamer dur 3 ans le solde des charges
Et toujours avec justificatif
Un règlement au prorata est possible, en accord amiable
Il doit vous montrer son paiement de 2014 sur sa taxe foncière , l'augmenter 5% et basta
Le calcul est a faire aux mois passés, ou sur 365 jours
Si pas d'accord il attendra novembre
Un proprio peut réclamer dur 3 ans le solde des charges
Et toujours avec justificatif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2015 à 18:45