Signifacation du mot mobilier
clo3020
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BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 24 juin 2015 à 19:08
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 24 juin 2015 à 19:08
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3 réponses
pititenouette
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24 juin 2015 à 16:26
24 juin 2015 à 16:26
Bonjour,
Votre maman possède des parts sociales d'une société ou les droits de propriété intellectuels par exemple? Ce sont ces types de biens mobiliers
Votre maman possède des parts sociales d'une société ou les droits de propriété intellectuels par exemple? Ce sont ces types de biens mobiliers
clo3020
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24 juin 2015 à 16:44
24 juin 2015 à 16:44
MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS ELLE EST ILLISIBLE
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 16:48
Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 16:48
Dans votre cas
il faut indiquer si votre mère possède des biens mobiliers et en lisant bien mobiliers vous devez comprendre => parts sociales droits de propriété intellectuelle, etc..
est ce que cela est plus clair?
pour information inutile d'écrire en majuscule, cela signifiant que vous haussez le ton
codialement
il faut indiquer si votre mère possède des biens mobiliers et en lisant bien mobiliers vous devez comprendre => parts sociales droits de propriété intellectuelle, etc..
est ce que cela est plus clair?
pour information inutile d'écrire en majuscule, cela signifiant que vous haussez le ton
codialement
BmV
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24 juin 2015 à 19:08
24 juin 2015 à 19:08
Les biens mobiliers sont des biens que l'on peut "bouger", comme du mobilier au sens domestique du terme, à l'inverse des bien immobiliers qui eux ne peuvent pas "bouger".
Un maison, un terrain, un étang, un bois, etc. sont des bien immobiliers, non mobiles, non transportables.
A contrario, un canapé, une voiture, de l'argent, des actions, des tableaux, etc. sont des biens mobiliers, car mobiles, qu'on peut déplacer dans l'espace.
Un maison, un terrain, un étang, un bois, etc. sont des bien immobiliers, non mobiles, non transportables.
A contrario, un canapé, une voiture, de l'argent, des actions, des tableaux, etc. sont des biens mobiliers, car mobiles, qu'on peut déplacer dans l'espace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...