Participation aux frais de maison de retraite
Résolu
papou
-
23 juin 2015 à 17:12
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 juin 2015 à 17:21
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doris33
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23 juin 2015 à 17:19
23 juin 2015 à 17:19
Bonjour,
si j'ai bien compris, vous demandez si malgré le fait que vous soyez sous le régime de séparation de biens, vous devez participer aux frais de la maison de retraite de votre époux ?!
Oui, les époux se doivent assistance et sont obligés alimentaires l'un de l'autre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Cordialement
si j'ai bien compris, vous demandez si malgré le fait que vous soyez sous le régime de séparation de biens, vous devez participer aux frais de la maison de retraite de votre époux ?!
Oui, les époux se doivent assistance et sont obligés alimentaires l'un de l'autre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Cordialement
djivi38
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23 juin 2015 à 17:21
23 juin 2015 à 17:21
Bonjour,
les enfants et beaux-enfants sont obligés alimentaires de leurs parents et beaux-parents dans le besoin, et je ne pense pas que le régime matrimonial soit pris en compte, en tout cas je ne l'ai jamais vu nulle part.
Cf. ce lien (entre de nombreux autres) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cdlt.
les enfants et beaux-enfants sont obligés alimentaires de leurs parents et beaux-parents dans le besoin, et je ne pense pas que le régime matrimonial soit pris en compte, en tout cas je ne l'ai jamais vu nulle part.
Cf. ce lien (entre de nombreux autres) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cdlt.