Assurance vie / notaire
sylvie H
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24 juin 2015 à 20:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2015 à 21:22
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condorcet
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24 juin 2015 à 21:22
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Doit-on donner communiquer cette assurance vie au notaire ?
L'aviser de l'existence de cette assurance-vie.
C'est tout.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...