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Forme des référés

shadows92 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 11:02
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 juin 2015 à 12:49
Bonjour,
ayant toujours un soucis de rupture de contrat avec l'employeur (qui n'a pas de maître d'apprentissage et de local pour que je puisse continuer ma formation) et ayant trouver ailleurs.
Un juriste m'a conseille de faire une saisine du conseil des prud'hommes en la forme des référés.
Connaissez vous le délai entre la saisine et la décision rendue en la forme des référés ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 444
25 juin 2015 à 11:45
bjr
le référé est pour les affaires urgentes (salaire impayés, non réception de documents) est ce le cas
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shadows92 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
25 juin 2015 à 12:39
Dans mon cas l'employeur ne peut pas continuer ma formation étant donné qu'il n'y a pas de maître d'apprentissage et de local pour mon apprentissage
Et il veut juste une rupture d'un commun accord
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 444
25 juin 2015 à 12:49
et pourquoi vous ne le faites pas
de plus je ne pense pas que le référé se prononce sur cela il faudra aller sur le fond et un an minimum de procédure
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