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Cession d'espaces verts

divico63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 26 juin 2015 à 13:35
divico63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 juin 2015 à 13:48
Bonjour,
je suis dans un lotissement dont l'asl a été crée en 2002. Notre lotissement est muni d'une voie commune, de trottoirs et d'espaces verts. Par le plus grand des hasards, nous constatons aujourd'hui, que ces espaces communs sont encore cadastrés au nom de l'ancien propriétaire, ils n'ont semble-t-il jamais été cédés à l'asl.
A qui devons-nous nous adresser pour rétablir la situation ? Au lotisseur, au notaire qui a validé la constitution de notre ASL, au propriétaire, au cadastre ? merci de m'éclairer sur la démarche à entreprendre.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
27 juin 2015 à 09:10
Bonjour

Faut déjà voir ce qu'il était prévu au moment de la constitution du lotissement et du règlement de celui-ci. il est en effet, parfois indiqué que la voirie et/ou les espaces verts seront rétrocédés soit aux co-lotis, soit à la commune.

Si ce n'est pas le cas, il faut donc entamer les démarches pour récupérer ces éléments. Tout en sachant que l'entretien de la voirie est un gouffre...
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divico63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015
27 juin 2015 à 13:48
merci Josh Randall,
justement, il était prévu que ces espaces soient cédés aux co-lotis, nous les entretenons comme tels depuis près de 15 ans. Ma demande était de savoir à qui nous devons nous adresser pour que la cession soit effective ;). Merci
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