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Remembrement terres agricoles

Helix - 26 juin 2015 à 18:16
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 26 juin 2015 à 18:46
Bonjour, propriétaire d'une cinquantaine d'hectares de terres agricoles ,j'apprends par mon fermier qu'une opération de remembrement est engagée par la commune et devrait me concerner.Une commission d'aménagement foncier a été constituée à cet effet.Mon fermier en fait partie (il est par ailleurs propriétaire exploitant),ainsi que son frêre tandis que leur soeur est adjointe au maire.Je ne connais pas les terres dt j'ai hérité.Comment puis-je me faire conseiller voire défendre ? Merci

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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
Modifié par salva57 le 26/06/2015 à 18:46
Bonjour,

Renseignez vous auprés de la commune pour savoir quel impact aura le remembrement sur votre terrain. Dans tous les cas ils devront bien vous tenir informé.

Se n'est jamais facile dans les petites communes agricole, il y a souvent des conflits d'intérêt.

Salutations.
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