Construire une extension au rdv d'une copropriété
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olivier78091
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 1 juil. 2015 à 00:08
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1 réponse
kasom
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29 juin 2015 à 23:45
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bonjour
Oui à condition de faire voter les travaux en AG, redéfinir les tantièmes ....obtenir un PC....
merci
de rien ;=)))
Oui à condition de faire voter les travaux en AG, redéfinir les tantièmes ....obtenir un PC....
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2015 à 15:04
Malgré l'absence de remerciements anticipés, mais comme le problème peut être général, et, si cela concerne un lot en RdC avec jardinet à jouissance exclusive, la décision sera prise à la majorité absolue (article 25), mais l'extension ne sera pas une partie privative et ne rentrera pas dans le mesurage CARREZ (Cour de cassation du 8 octobre 2008 pourvoi n° 07-16540).
Re merci de rien ;
JPRP64
30 juin 2015 à 15:15
Mais vous prenez le cas d'un jardinet avec jouissance exclusive.
Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?
1 juil. 2015 à 00:08
relisez ma réponse : autorisation AG et re mesurage des tantièmes par un professionnel ; PC à obtenir de la mairie