Divorce, carte grise et modification du nom
hope828
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 juin 2015 à 18:50
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 juin 2015 à 18:50
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doris33
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21 avril 2024
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30 juin 2015 à 17:36
30 juin 2015 à 17:36
Bonjour,
il est vraiment dommage que vous n'ayez pas réglé ce problème mais il peut, sans difficultés, vous porter tort !! Puisque c'est vous qui serez redevable de toutes les infractions qu'il commettrait à le véhicule.
Si vraiment il y a un accord pour que chacun garde un véhicule, il faudrait que vous lui fassiez une cession à titre gratuit (si le reste a été réglé) afin qu'il mette la carte à son nom mais s'il est vraiment "contrariant" vous allez avoir beaucoup de mal.
Essayez d'en parler à votre avocat tout de même.
Cordialement
il est vraiment dommage que vous n'ayez pas réglé ce problème mais il peut, sans difficultés, vous porter tort !! Puisque c'est vous qui serez redevable de toutes les infractions qu'il commettrait à le véhicule.
Si vraiment il y a un accord pour que chacun garde un véhicule, il faudrait que vous lui fassiez une cession à titre gratuit (si le reste a été réglé) afin qu'il mette la carte à son nom mais s'il est vraiment "contrariant" vous allez avoir beaucoup de mal.
Essayez d'en parler à votre avocat tout de même.
Cordialement
Micha1.
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3 mars 2017
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30 juin 2015 à 18:50
30 juin 2015 à 18:50
Bonjour,
Après reste le conciliateur de justice, sans garantie de résultat.
La démarche est gratuite adresse au tribunal, sur rendez-vous.
Après reste le conciliateur de justice, sans garantie de résultat.
La démarche est gratuite adresse au tribunal, sur rendez-vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2015 à 17:52
Comment me prémunir d'éventuels problèmes? Me conseillez-vous de me rapprocher de la préfecture? Je ne pense pas être la première ni la dernière dans ce cas de figure que les fonctionnaires ont du gérer
30 juin 2015 à 17:59
La préfecture ne fera rien pour vous.
Écrivez à votre mari en lui proposant une cession à titre gratuit. Tout dépend de sa bonne volonté, à moins que vous ayez un autre levier, autre point où lui aurait besoin de vous.
30 juin 2015 à 18:15
Je devrais passer par nos avocats respectifs selon vous? Le jugement devant être rendu demain, cette demande peut-elle être prise en compte dans le forfait 'divorce' (j'ai du faire face également à une procédure d'appel, que j'ai gagné, mais qui m'a fait perdre un peu d'aisance financière!)
30 juin 2015 à 18:35