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Duree validite code de la route

meggy62160 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - Modifié par meggy62160 le 30/06/2015 à 20:52
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 juil. 2015 à 15:11
Bonjour aidez moi svp j'ai obtenu mon code de la route le 16 juillet 2012 et j'aimerais connaitre la durée de validité de ce code. Il est normalement de 3 ans mais j'ai vu que depuis le 1 er novembre 2014 il serait passer a 5 ans pour ceux qui l'on obtenu apres le 1 er novembre 2011 . Èce vrai ? Cette loi est elle passai ? Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
Modifié par Micha1. le 1/07/2015 à 15:12
Bonjour,

Une fois le Code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 5 ans pour pouvoir passer l'épreuve pratique.
Jusqu'en 2014, cette durée était fixée à 3 ans. Depuis un arrêté du 31 octobre 2014 , cette durée est passée de 3 à 5 ans.

Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/

Bien cordialement
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