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1 réponse
Bonjour,
La loi du 10 juillet 1965 prévoie uniquement ce qui suit : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. » (article 21).
Si votre règlement de copropriété ni aucune décision d'AG ne fixe les règles de fonctionnement du conseil syndical, le conseil syndical peut se réunir à l'initiative de n'importe quel membre et élire le président de son choix, ce qui signifie que l'ancien président, s'il existe est déchu.
Les décisions du conseil syndical sont alors prisent à la majorité simple de l'article 24 puisque il n'en est pas autrement ordonné par la loi.
Cordialement ;
JPRP64
La loi du 10 juillet 1965 prévoie uniquement ce qui suit : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. » (article 21).
Si votre règlement de copropriété ni aucune décision d'AG ne fixe les règles de fonctionnement du conseil syndical, le conseil syndical peut se réunir à l'initiative de n'importe quel membre et élire le président de son choix, ce qui signifie que l'ancien président, s'il existe est déchu.
Les décisions du conseil syndical sont alors prisent à la majorité simple de l'article 24 puisque il n'en est pas autrement ordonné par la loi.
Cordialement ;
JPRP64
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