Voiture vendu sans CT
vanessa91070
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vanessa91070 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2015 - 4 juil. 2015 à 10:45
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philippe6613
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3 juil. 2015 à 17:11
3 juil. 2015 à 17:11
bonjour , rendez vous dans votre commissariat de votre départent ...?
3 juil. 2015 à 17:16
3 juil. 2015 à 17:23
Pour quoi faire ?
3 juil. 2015 à 17:24
Saisissez le tribunal de proximité si le litige est de - de 4000 ou instance si entre 4 et 10 000 €
3 juil. 2015 à 17:29
3 juil. 2015 à 17:29