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Séparation propriétée

moissbatt - 10 juil. 2015 à 11:28
 moissbatt - 11 juil. 2015 à 19:18
Bonjour,
mon voisin doit installer en limite de propriété sur son terrain un grillage donc en soubassement une plaque fribro ciment ,ensuite un grillage et en finition de la brance pour occulté , ma question est

A qu'elle hauteur à t il le droit ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 juil. 2015 à 12:07
Bonjour. Je présume que vous vous trouvez dans un lotissement. La réponse à votre question se trouve donc soit dans le règlement de lotissement, soit dans le PLU de votre commune.
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moissbatt
11 juil. 2015 à 19:18
ok merci pour l'info
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