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Procédure donation

chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 18:38
chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 10:23
Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
11 juil. 2015 à 09:26
Bonjour. Donation de quoi?
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chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
11 juil. 2015 à 10:23
Donation de la parcelle de 35 m2 à 2500 euros , c'est moi qui ai déjà posé une question à ce sujet et vous m'aviez répondu. Merci
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