Bonjour,
J aimerai savoir que faire car mon ami est déclarer chez moi etba reçu un courrier comme quoi sibil ne payer pas ses amendes ils viendront saisir nos meubles
Que faire ?
Nous avons que le rsa je suis enceinte j accouché dans de mois je ne peut pas me permettre de régler ses amendes et ne peut pas non plus laisser les huissier venir saisir mes meubles
Vous ne devriez pas être dérangée alors, car c'est chez vous et non chez votre ami si j'ai bien compris ! Et rappelez lui que le meilleur moyen de ne pas avoir à payer d'amande, c'est de ne pas en avoir...
Le bail est à mon nom met nous sommes déclarer ensemble à la CAF il va falloir que je me déclaré seul ?? Je n aurai pas d autre choix ? Cette après midi il va se rendre au hôtel des impôts pour demander un échéancier pour payer en plusieurs fois
Quel type d'amande du coup ? Pour quel montant ?
Non, vous ne devez pas vous déclarer seule, vous risqueriez une fraude à la CAF ! Mais le bail est à votre nom, vous l'hébergez "à titre gratuit" donc vous ne risquez rien avec les huissiers normalement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2015 à 12:27
13 juil. 2015 à 12:45
Bonne journée
13 juil. 2015 à 12:48
Modifié par Komar le 13/07/2015 à 12:53
Non, vous ne devez pas vous déclarer seule, vous risqueriez une fraude à la CAF ! Mais le bail est à votre nom, vous l'hébergez "à titre gratuit" donc vous ne risquez rien avec les huissiers normalement...
13 juil. 2015 à 12:54