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Père qui ne respecte pas ses droits.

christine35000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - Modifié par pititenouette le 13/07/2015 à 15:52
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 juil. 2015 à 18:33
Bonjour,
Cela va faire 2 ans que le père de mon fils n'est pas venu le chercher du moins il n'est jamais venu une seule fois.
Peut il perdre c' est droit?
J' ai porté plainte pour abandon famille et la pension alimentaire qui ne verse pas. il a était convoqué à la police municipale et il a dit qu' il avait aucun droit sur son fils
alors que s'est faux vu qu' on est passé devant un juge.

Je passe au tribunal pour la pension alimentaire le 9 octobre car il ne la paye pas. Je voudrais savoir ce qu'il risque...
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 354
13 juil. 2015 à 15:53
Bonjour,

Le délit d'abandon de famille est puni d'une peine de deux ans de prison et de 15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
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Christine35000
13 juil. 2015 à 17:31
Quant il a était condamner à verser une pension alimentaire il ne travailler pas.
Pensez vous qui peu gagniez se procer? J'ai su qu'il a travailler un peu.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 354 > Christine35000
13 juil. 2015 à 18:33
S'il n'était pas en mesure de payer la pension alimentaire, il devait saisir le Jaf pour demander une révision à la baisse, voir une suppression du fait de son impécuniosité.
Il n'a pas à prétendre ne pas avoir les moyens de subvenir aux besoins des enfants.
Avez vous contacté un huissier à l'époque pour la mise en place d'un recouvrement ou demandez à la Caf?
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Réponse 2 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 334
13 juil. 2015 à 16:07
Bonjour,

Lors de votre dépôt de plainte, vous avez du fournir une copie de votre jugement.

Pourquoi la police ne lui a pas mis sous le nez pour le confronter à ses mensonges ?

Cordialement
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