Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème assainissement

gerardmomo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 14 juil. 2015 à 11:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 juil. 2015 à 11:16
bj,

Nous sommes locataires d'une maison depuis 9 ans, problème récurrent d'assainissement, malgré nos démarches auprès des propriétaires qui restent muets.
Comment bloquer le loyer en toute légalité pour les obliger à faire les travaux nécessaires pour éviter le bouchage régulier ce qui nous porte préjudice.

cordialement, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
14 juil. 2015 à 11:16
Vous devez saisir le juge qui pourra prononcer le blocage dés loyers jusqu'a la réalisation des travaux
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
mavbi -
mavbi -

6 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse