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Angi31100
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 juil. 2015 à 15:10
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Micha1.
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14 juil. 2015 à 14:14
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Bonjour,
N'étant pas là pour vous faire une leçon de morale.
Voici les sanctions:
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende. Par ailleurs, la Caf a désormais la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude (art. L 114-17 du code de la Sécurité Sociale). La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectifications. Pour éviter de perdre des droits ou de devoir rembourser des sommes perçues à tort, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation. *Article L.114-13 : est passible d'une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale,
N'étant pas là pour vous faire une leçon de morale.
Voici les sanctions:
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende. Par ailleurs, la Caf a désormais la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude (art. L 114-17 du code de la Sécurité Sociale). La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectifications. Pour éviter de perdre des droits ou de devoir rembourser des sommes perçues à tort, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation. *Article L.114-13 : est passible d'une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale,
Ysabe_l
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14 juil. 2015 à 15:26
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Bonjour,
Oui la CAF peut, en plus de vous demander de tout rembourser, vous supprimer les droits futurs au RSA et le tribunal peut vous condamner à une amende.
Le pire c'est qu'en fraudant vous avez touché un peu plus de 600€ de RSA et sans frauder vous en auriez touché un peu plus de 500€ (RSA activité). Cette différence de seulement 100€ par mois aurait pu être comblée par une aide d'une assistante sociale tous les mois.
Oui la CAF peut, en plus de vous demander de tout rembourser, vous supprimer les droits futurs au RSA et le tribunal peut vous condamner à une amende.
Le pire c'est qu'en fraudant vous avez touché un peu plus de 600€ de RSA et sans frauder vous en auriez touché un peu plus de 500€ (RSA activité). Cette différence de seulement 100€ par mois aurait pu être comblée par une aide d'une assistante sociale tous les mois.
Angi31100
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14 juil. 2015 à 15:44
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Ces sa aussi que je me dît en faite j'ai frauder pour m'en sortir alor que au final j'aurai eu droit à plus de 500e ne peuvent t'il pas le prendre en compte
Angi31100
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14 juil. 2015 à 15:45
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En faite sa vien juste de tomber le 9 juillet je n'ai pas encore reçu de lettre ..des personne mon dit que peut être ils peuvent faire remboursement en plusieur fois et me verser mon rsa à coter ^^
Cleopotamine
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Angi31100
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14 juil. 2015 à 15:51
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Ce n'est pas dit du tout qu'ils acceptent, ils ne faut pas toujours écouter les "on m'a dit que". Ils sont plus sévères actuellement concernant les fraudes. Ils peuvent vous accorder un échélonnement comme ne pas le faire, ils peuvent aussi estimer que vous n'avez plus le droit à des aides en tant que fraude, ils peuvent également porter plainte contre vous... Appelez demain, vous serez fixée.
Angi31100
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14 juil. 2015 à 16:31
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Ces se que je vais faire merci
Ysabe_l
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14 juil. 2015 à 16:54
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Bonjour,
Votre seule chance, même si ça ne garantit rien, c'est de vous excuser, de reconnaître vos torts. Surtout de ne pas vous énerver. De remercier même la personne qui vous dira juste "je vais voir si ...". Bref de montrer que vous regrettez vraiment.
Vous pouvez aussi voir une assistante sociale qui pourra vous aider au moins au début.
Votre seule chance, même si ça ne garantit rien, c'est de vous excuser, de reconnaître vos torts. Surtout de ne pas vous énerver. De remercier même la personne qui vous dira juste "je vais voir si ...". Bref de montrer que vous regrettez vraiment.
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Angi31100
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14 juil. 2015 à 17:10
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Oui ces se que je vais faire je vais appeler demain pour voir si on peut faire quelque chose je veut bien rembourser m'en fiche de sa mai ci j'ai frauder ces pour faire manger mais enfant et même comme sa j'arrive pas à boucler les fin de mois !! Donc ci ces pour me mettre encore plus dans la merde j'aurais tout gagner
Cleopotamine
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14 juil. 2015 à 17:25
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N'y voyez aucun jugement de ma part, mais quelque part il fallait un peu vous y attendre... Tous les ans, la CAF recoupe les déclarations avec les impôts, la Sécu ect... Je comprends que les fins de mois sont difficiles, mais il aurait mieux fallu essayer de voir avec une assistante familiale plutôt que de gruger la CAF, parce qu'au final on est vraiment perdant.
Angi31100
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14 juil. 2015 à 17:36
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Oui ces sur mais qui on et en difficultés on réfléchi pas forcément au après ^^
feloxe
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14 juil. 2015 à 17:40
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Je vais peut être me mêler de ce qui ne me regarde pas, mais quand on a 2 enfants en bas age il faut aller bosser.
J'ai du mal a comprendre que votre compagnon ne travaille pas alors que vous auriez des aides pour la nounou
J'ai du mal a comprendre que votre compagnon ne travaille pas alors que vous auriez des aides pour la nounou
Cleopotamine
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feloxe
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14 juil. 2015 à 17:51
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Vous avez raison, Feloxe... C'est sur qu'un mi temps pour vivre à 4, dont deux enfants, c'est plus que juste.
Micha1.
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15 juil. 2015 à 09:21
15 juil. 2015 à 09:21
Bonjour Angi31100,
Vous avez un souci d'organisation.
Il est évident que vivre à quatre sur un temps partiel, ce n'est pas possible.
Financièrement sans les aides sociales, vous allez toucher le fond.
Vous risquez de finir à la rue et vos bambins seront placés par l'ASE.
Un conseil revoir les conditions de travail et de vie de votre foyer.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de l'assistante sociale.
--
Bien cordialement
Vous avez un souci d'organisation.
Il est évident que vivre à quatre sur un temps partiel, ce n'est pas possible.
Financièrement sans les aides sociales, vous allez toucher le fond.
Vous risquez de finir à la rue et vos bambins seront placés par l'ASE.
Un conseil revoir les conditions de travail et de vie de votre foyer.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de l'assistante sociale.
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Bien cordialement
Angi31100
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15 juil. 2015 à 09:47
15 juil. 2015 à 09:47
Oui mais vous savez contrairement as ce que les gens peuvent croire je cherche et mon copain aussi mais on ne trouve pas donc j'ai pris se que j'ai trouver et je le lâche plus se boulot ces tout . Après ci ces pour juger mon mode de vie bien ces pas la peine de parler sa me passe par dessus la tête. Merci
Micha1.
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Angi31100
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15 juil. 2015 à 09:57
15 juil. 2015 à 09:57
"Après ci ces pour juger mon mode de vie bien ces pas la peine de parler sa me passe par dessus la tête."
Par mes différentes interventions, je vous ai donné les sanctions encourues et les risques que votre entêtement refuse d'entendre.
Non seulement vous et votre conjoint serez poursuivi pour fraude et vous risquez de perdre la garde de vos enfants.
C'est votre vie ok, mais n'oubliez surtout pas que vous emmener cette petite famille droit dans le mur.
Perso je me soucie plus de l'avenir de ses bambins que du vôtre.
Alors pour eux faites des efforts s'il vous plaît.
Par mes différentes interventions, je vous ai donné les sanctions encourues et les risques que votre entêtement refuse d'entendre.
Non seulement vous et votre conjoint serez poursuivi pour fraude et vous risquez de perdre la garde de vos enfants.
C'est votre vie ok, mais n'oubliez surtout pas que vous emmener cette petite famille droit dans le mur.
Perso je me soucie plus de l'avenir de ses bambins que du vôtre.
Alors pour eux faites des efforts s'il vous plaît.
feloxe
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15 juil. 2015 à 11:33
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Si demain on a un gouvernement qui ose arrêter l'assistanat les gens seront bien obligés d'aller bosser.
Micha1.
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15 juil. 2015 à 11:42
15 juil. 2015 à 11:42
Bonjour feloxe,
La réduction de l'assistanat est déjà en marche.
La réduction de l'assistanat est déjà en marche.
Angi31100
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15 juil. 2015 à 14:17
15 juil. 2015 à 14:17
Merci à celui qui a suprimer mon commentaire !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2015 à 14:32
14 juil. 2015 à 14:37
14 juil. 2015 à 14:54
14 juil. 2015 à 15:02
La fraude est punissable.
Le travail est votre échappatoire, de préférence déclaré c'est mieux !
14 juil. 2015 à 15:19