Retrouver son propriétaire dans le terrain de la location !
guillaume B
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14 juil. 2015 à 18:00
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 juil. 2015 à 18:25
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^^Marie^^
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14 juil. 2015 à 18:25
14 juil. 2015 à 18:25
Bonjour
le propriétaire peut il rentré sur le terrain de la location sans demander l'accès au locataire ?
peut il se permettre de désherber sans prévenir le locataire ?
@+
le propriétaire peut il rentré sur le terrain de la location sans demander l'accès au locataire ?
Non.
peut il se permettre de désherber sans prévenir le locataire ?
Non. C'est "violation de domicile".
@+
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