Dettes et liquidation judiciaire

pangel2301 - 15 juil. 2015 à 13:27
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 juil. 2015 à 20:15
Bonjour,

l'entreprise de mon mari est assailli par les charges.

En septembre il ne pourra plus faire fasse à ses dettes. Si il s'engage dans une liquidation judiciaire qu'adviendra des dettes ? Il doit 30000€ à la banque emprunts pro dont je me suis porté caution et 20000 au RSI.

Si le fonds de commerce est vendu pour régler les dettes ok mais si il n'est pas vendu comment cela se passe après ?

Merci de m'aider à y voir plus clair

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
15 juil. 2015 à 20:15
quel forme de la société ?
quand il y a une liquidation judiciaire, tout les actifs sont vendus pour payer les dettes.
si il reste des dettes, les cotisations RSI en nom personnel sont encore due
et la banque se retournera vers les cautions.
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