Assurance vie

Résolu
gerbon45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 08:25
gerbon45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015 - 19 juil. 2015 à 19:03
bonjour
ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un virement supplémentaire de son compte épargne sur cette assurance vie. malheureusement, le temps de recevoir les papiers, l'agence bancaire n'est pas dans le même département, les papiers à signer sont arrivés après son décès. mais ils sont datés et signés par la banque 7 jours avant le décès. la banque me dit qu'ils ne peuvent rien faire, mais j'avais procuration sur les comptes, pourquoi ma signature ne permettrait pas de valider ce virement ?
je vous remercie

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 juil. 2015 à 11:53
pourquoi ma signature ne permettrait pas de valider ce virement ?

Parce que des sommes ne peuvent être créditées sur un compte après le décès du titulaire.

Remarques des montants crédités peu avant le décès sur un compte d'assurance vie ne serait pas non plus prises en compte (cela sent trop l'entourloupe).
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gerbon45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015
18 juil. 2015 à 08:46
merci
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Bonjour. j'ajoute que si cela peut "vous consoler", même si la banque avait pu procéder au virement; le Fisc aurait réintégré d'office ce virement dans la succession compte tenu des circonstances de l'espèce.
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gerbon45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015
19 juil. 2015 à 19:03
merci
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