Versement d'un acompte pr vente voiture

Mallo - 18 juil. 2015 à 06:06
snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 18 juil. 2015 à 15:19
Bonjour,
Un particulier m'a versé un acompte pour l'achat de mon véhicule, un mois après, il n'est pas venu chercher la voiture. J'ai donc revendu le véhicule.
Dois je lui rendre son acompte ? Aucun document contractuel n'a été signé et l'acompte a été réglé par virement bancaire.
Si je décide de lui rendre son acompte, puis je déduire des dommages et intérêts (assurance par ex).
Merci d'avance
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
18 juil. 2015 à 08:45
Bonjour,

Un acompte est un début de vente : vous devez livrer le véhicule et lui doit en prendre livraison et vous régler.
Dans le cas ou vous êtes dans l'impossibilité de livrer le véhicule, vous devrez rembourser le double de l'acompte.
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Il n'avait pas la trésorière pour payer le restant du plus d'un mois et 2 jours après. J'ai du le solliciter à plusieurs reprises. Il ne donnait aucune nouvelles
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snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
18 juil. 2015 à 11:17
Bjr, aucun document particulier, vous gardez les sous
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Aucun document à part le virement bancaire. Est ce une preuve de quoique ce soit ?
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snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
18 juil. 2015 à 12:22
Vs avez le droit de recevoir de l'argent!
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Pas très honnête tout ça..mais pas étonnant..
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snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
18 juil. 2015 à 15:19
c'est a dire?Moralement il fait ce qu'il veut avec lui même, pour le reste...
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