Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution solidaire d'une location

Résolu
Pitbull - 19 juil. 2015 à 17:43
 François - 20 juil. 2015 à 08:14
Bonjour,
^Le propriétaire étant une mairie rurale, celle-ci ne m'a jamais fait parvenir ni le bail ni l'engagement de caution que j'ai tous deux complété, paraphé et signé.
Cette location est en vigueur depuis plus de quatre mois.
Ai-je un recours pour dénoncer la non conformité devant la non réception des documents en question?
Si tel est le cas, quelle est la procédure à envisager?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
19 juil. 2015 à 17:47
Bonjour,
Ai-je un recours pour dénoncer la non conformité devant la non réception des documents en question?
que vous a dit la mairie quand vous les avez demandés ?

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
François
20 juil. 2015 à 08:14
La bail doit-il être obligatoirement remis au cautionnaire ?
L'acte de caution a priori oui, si séparé du bail .
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Caution solidaire en Ehpad
epad -
Graldine -

5 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
litige avec super u location camionette
honeybaobao -
Super u -

26 réponses