Calcul de la taxe d'habitation selon la durée de la location
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Sebalex18
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 juil. 2015 à 09:45
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doris33
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20 juil. 2015 à 09:15
20 juil. 2015 à 09:15
Bonjour,
quelque soit la durée d'occupation, votre fils sera redevable de la TH de l'appartement qu'il occupait au 01 01 2015 (mais rien pour celui occupé actuellement).
Cordialement
quelque soit la durée d'occupation, votre fils sera redevable de la TH de l'appartement qu'il occupait au 01 01 2015 (mais rien pour celui occupé actuellement).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2015 à 09:41
Cordialement.
20 juil. 2015 à 09:45
Bonne journée