Changement conditions bail location

Eliette - 20 juil. 2015 à 10:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 juil. 2015 à 13:09
Nous venons d'acheter un trois pièces selon la loi Duflot et nous le louons, depuis mars 2015,à un couple, sans être passé par une agence.Le dossier reposait essentiellement sur les revenus de Monsieur, mais le contrat à été fait aux deux noms du couple, à priori en concubinage. Début mai,
nous avons reçu une lettre de Monsieur nous annonçant sa séparation.
Madame refuse de signer le nouveau bail,ne peut pas fournir les documents nécessaires car elle n'a pas de fiches de salaire....Elle dit avoir des revenus de locations d'appartements au Maroc, et d'un travail non déclaré !
et en plus, nous n'avons pas demandé de garants.
S'IL VOUS PLAÎT, QUE DEVONS NOUS FAIRE ?
Avec tous nos remerciements
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 juil. 2015 à 13:09
le contrat à été fait aux deux noms du couple ?
donc madame est toujours locataire, et si elle paye son loyer elle est dans son droit.
Monsieur restera solidaire du loyer pendant 6 mois à partir de la date de réception de son courrier de congé.
si elle ne paye plus son loyer il faudra engager une procédure via un huissier.
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