Rétroactivité exoneration cesu

tuonoman Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - Modifié par tuonoman le 21/07/2015 à 09:27
 tuonoman - 24 juil. 2015 à 16:05
Bonjour a tous,

Je vous expose notre problème, nous sommes Parents d'un petit garçon soufrant d'handicap né en 2009 il est titulaire de AEEH depuis l'âge de 8 Mois, nous employons une personne quelques heures par semaine histoire de nous aider dans les taches de tous les jours.
Il y a quelque semaine nous avons appris que notre fils étant titulaire de l'AEEH nous avions à ce titre droit à une exonération sur une partie des charges des CESU.
Mon fils étant titulaire de L AEEH depuis 2010 nous avons donc demandé une rétroactivité sur la totalité des déclarations faites depuis ce jour.
Nous venons de recevoir ce jour un courrier de refus de cette rétroactivité. En citant l article L241-10-I du code de la sécurité social et arrêté du 27 mars 1987).
Je suis relativement amer, car si la sécu, les impôts et les CESU avaient croisés leurs fichiers il pourrait sans problème détecter ce type d'anomalie
Quelqu'un serait-il nous aider si dans le cas présent cet article s'applique à notre problème et a votre avis avons-nous d'autres recours pour obtenir cette rétroactivité.

Merci de votre aide.

1 réponse

Non aucune même si vous allez d'abord en CRA (préalable obligatoire) puis devant le TASS.
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Bonjour,

Désolé je ne comprends pas votre réponse ni vos abréviation.

Bien a vous.
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