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Reçu plusieurs lettres d'huissier pour une vieille facture

chypounette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 14:44
chypounette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 20:44
J'ai reçu en deux semaines des lettres d'huissier dont une qui annonce la visite de l'huissier à mon domicile pour saisir des meubles. Ce sont des lettres simples, dois je en avoir peur. La facture concernait l'utilisation d'une clef 3G chez SFR qui n'a jamais fonctionné. SFR a d'ailleurs résilié le contrat. Cette facture tourne autour de 100 euros. Que dois je faire, les ignorer ou payer? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bil
23 juil. 2015 à 19:43
Bonjour,

Si pas de décision de justice l'huissier ne peut rien faire.

Sachez également que la prescription est d'un an.
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2015 à 20:24
Pourquoi changer encore de pseudo ???? Induire les modos en erreur ????
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Bil > Utilisateur anonyme
23 juil. 2015 à 20:42
Je ne discute pas avec les cons; ça les instruit... Audiard.
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François > Bil
24 juil. 2015 à 08:24
ça c'est signé !

mais exact la prescription est annale s'il s'agit de cela :

"La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."

L 34-2 CPCE
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chypounette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 > Utilisateur anonyme
24 juil. 2015 à 14:55
j'ai changé de pseudo ?
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chypounette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
24 juil. 2015 à 14:57
Donc il ne pourra prétendre pouvoir rentrer chez moi, je ne crains rien c'est bien ça, vu que je n'ais reçu aucune décision de justice.
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