Déclaration de travaux (en Zone Agricole)

egzal Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - Modifié par egzal le 23/07/2015 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 16 août 2015 à 11:01
Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon problème.

Nous avons acheté une petite maison de 68m² dans une Zone Agricole et souhaite réaliser une extension de 25m² (ce qui apparemment, est juste le maxi acceptable), ceci pour réaliser une chambre pour notre future enfant et changer de place la cuisine dans ces 25m².
j'aimerai dans ce même temps, démolir la salle de bain/WC+Couloir de 12m² qui est vétuste (Infiltration d'eau, craquelures, moisissure et champignons) pour reconstruire avec l'extension.

Suite à mon appel au service d'urbanisme, ils m'ont confié que: Si je démoli ces 12m², nous devrons compter la surface habitable de 56m², qui nous donne une surface d'extension possible de 16.8m². Donc mon projet n'est pas possible et pouvons revendre notre maison... ce que nous ne souhaitons pas du tout !

Alors que la loi ALUR du 24 mars 2014 propose des extensions exceptionnelles.

Auriez-vous des astuces pour que notre projet soit réalisable ?

Je termine les plans bientôt, si cela peut vous aider à me répondre.

Cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
16 août 2015 à 11:01
Bonjour

Si je comprends bien, pour un permis de construire (car je pense qu'il s'agirait de cela) comportant une démolition, le service urba prendrait comme base la surface existant après démolition ?

Vérifie si ta commune a institué l'obligation de fournir une demande de permis de démolir dans ce secteur agricole. Dans ce cas tu ne serait pas obligé d'en faire état. Du mois c'est ce que je crois
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