Succession
Nathjupette
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 juil. 2015 à 07:56
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1 réponse
condorcet
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23 juil. 2015 à 22:04
23 juil. 2015 à 22:04
dois-je prendre un notaire ?
Evidemment, sans l'intervention d'un notaire, il n'est pas possible de régler une succession, surtout lorsqu'il existe des biens immobiliers.
j'aimerais savoir à quoi mon frère et moi nous avons le droit ?
Cela dépend essentiellement des mesures prises par votre père au bénéfice de son épouse, à savoir si une donation au dernier vivant a été adoptée.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient de droit un minimum dénommée la "réserve" qui est des 3/4 dans votre cas, soit 1/4 à chaque enfant.
Il est donc impératif, et dans votre intérêt, de saisir un notaire.
Evidemment, sans l'intervention d'un notaire, il n'est pas possible de régler une succession, surtout lorsqu'il existe des biens immobiliers.
j'aimerais savoir à quoi mon frère et moi nous avons le droit ?
Cela dépend essentiellement des mesures prises par votre père au bénéfice de son épouse, à savoir si une donation au dernier vivant a été adoptée.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient de droit un minimum dénommée la "réserve" qui est des 3/4 dans votre cas, soit 1/4 à chaque enfant.
Il est donc impératif, et dans votre intérêt, de saisir un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2015 à 22:21
Pour les 3/4 le calcul est basé sur quoi ?
Merci à vous
24 juil. 2015 à 06:40
Chaque héritier peut saisir un notaire pour l'assister personnellement, mais seul il en supportera le coût.
Pour les 3/4 le calcul est basé sur quoi ?
Sur la valeur des biens composant la succession.
Selon le détail figurant dans votre message, il y aurait une maison, plusieurs voitures et certainement de l'argent en banque. L'addition de tous ces éléments présente une valeur de laquelle les dettes sont déduites.
La différence constitue la base des droits de chacun.
24 juil. 2015 à 07:56
J'ajoute au message de Condorcet que si votre père n'avait pas de biens propres (biens acquis avant le mariage ou issus d'héritages), la moitié de la "base" revient à son épouse et les 3/4 sont calculés à partir de l'autre moitié.