DONATION immobilière

Utilisateur anonyme - 26 juil. 2015 à 18:04
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 26 juil. 2015 à 20:38
Bonjour,
nous avons donné à notre fils une maison en propre , il a deux enfants , il est marié sous la communauté des biens , s'il arrivait un terrible malheur et qu'ils disparaissent , la maison nous reviendrait-elle ?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 juil. 2015 à 18:11
Bonjour,

vous avez donné, c'est terminé !!

Ma maison est à votre fils, s'il devait décéder, la maison reviendrait à ses enfants et peut-être à son épouse (s'il ne fait pas un testament la déshéritant).

Si son épouse décédait, la maison ne lui appartenant pas, elle resterait propriété de votre fils.

Cordialement
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
26 juil. 2015 à 20:38
deux questions posées, pas la moindre formule de politesse

chapeau bas ....

manque de temps ou de place certainement ...
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