Risques encourus pour une fraude?

Résolu
BlackCanary Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 17:51
BlackCanary Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 01:36
Bonjour,

Je cherche à savoir quels sont les risques encourus lorsqu'un parent déclare donner une pension alimentaire d'un certain montant, mais qu'en réalité il donne moins que ce qu'il déclare.

Pour être plus claire: jusqu'à maintenant, j'étais sur le foyer fiscal de ma mère. Je recevais la pension alimentaire de 400€ par mois donnée par mon père sur mon propre compte bancaire. Là où ma mère est fautive, c'est qu'elle n'avait pas déclaré les revenus que mon père me versait. Elle doit maintenant payer 1600€ de plus pour tout ce qu'elle n'a pas déclaré en 2 ans (2012 et 2013), bon, c'est normal.

Mais ce qui m'embête le plus là dedans, c'est que mon père déclare me donner 4800€ par an, et ma mère se retrouve donc imposable sur ces 4800€. SAUF QUE! En réalité, mon père ne me donne pas la pension pendant juillet/août, pour des motifs valables: que je me débrouille par moi même pendant l'été. Il me verse donc 4000€ ... Mais en déclare 4800 !! Ce qui fait qu'au final ma mère est imposable sur 1600€ de plus (juillet/août 2012 et juillet/août 2013) dont aucune de nous n'a jamais vu la couleur.

Mon père est donc en fraude, totalement consciente. Pour l'impôt de ma mère, il m'est demandé de fournir mes relevés de compte 2012/2013 pour justifier de ma pension, mais ils vont bien voir qu'il n'y a que 4000€ et non 4800€.

Quels risques mon père encourt-il?

1 réponse

Rien, à pat une éventuelle rectification mais je vois mal un agent se fatiguer pour 800 €. De plus, ce n'est pas de la fraude, la fraude fiscale porte sur des sommes infiniment plus élevées.
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BlackCanary Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 01:36
Ok, merci pour cette réponse!
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