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Chemin piétonnier

DANIEL - Modifié par BmV le 29/07/2015 à 13:02
 DANIEL - 29 juil. 2015 à 13:06
Bonjour,
peut-on me renseigner sur un droit de passage sur un chemin piétonnier qui n'a jamais été entretenu par la commune, celui-ci relie une route et un chemin rural ou vicinal et nous sommes dans un lotissement et le chemin traverse le lotissement 2maisons de chaque côté dont la mienne ,personne ne passe sur se chemin car les ouvertures des maisons sont sur la route et le chemin rural ,mais je l'entretien depuis 37ans , et Aujourd'hui un de mes voisins veut faire des travaux dans sa propriété afin de viabilisé une partie de son terrain, il veux passer ses tuyaux et réseaux divers dans se chemin que j'ai toujours entretenus merci de m'indiquer quels sont mes droits .
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 611
29 juil. 2015 à 12:15
Bonjour,

Si ce chemin appartient à la commune, il ne vous appartient pas, même si vous l' avez toujours entretenu.

C' est peut être tout bêtement un chemin rural et la commune n' est pas tenue de l' entretenir, ce qui ne vous empêche pas, vous ou quelqu' un d' autre, de l' entretenir.

Tout d' abord, voyez avec votre maire, ce qu' est ce chemin et à qui il appartient. Une chose est sûre, vu ce que vous décrivez, ce n' est pas à vous.
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DANIEL
29 juil. 2015 à 12:32
Ce chemin n'appartient pas à la commune, car j'ai dû payer les travaux lors du passage pour l'assainissement eaux usées sur ce chemin,.J'ai demandé à la commune, celle ci n'a pas voulu , prétextant que ce chemin était privé et que le propriétaire était introuvable.
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bern29 Messages postés 4978 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 2 295
29 juil. 2015 à 12:48 
prétextant que ce chemin était privé et que le propriétaire était introuvable.


Soit ce chemin était un chemin d'exploitation et appartient donc aux propriétaires des différents terrains qu'il traverse.
Soit il relève du domaine privée de la Mairie
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DANIEL > bern29 Messages postés 4978 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024
29 juil. 2015 à 13:06
merci pour vos réponses
je vais me renseigner au prés de la mairie ou notaire.
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