DVH - droit du parents hebergeur - vêtements et autres necessair

besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 16:04
besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 00:06
Bonjour je suis papa d un petit garçon .
J'ai un dvh moitié de vacance scolaire - je paye une pension - et fait l intégralité des trajet chaque moitier de vacance (1600km au total pour allez chercher et ramener mon fils à chaque vacance)
Je vois mon fils 8 semaine par an car la maman a décider de déménager loin.
J'ai refait ma vie et ai deux autres enfants et une femme qui ne travaille plus nous avons donc au un salaire pour 4
Actuellement nous somme en grosse difficultés financière je ne peu plus me permettre de faire des dépense pour un oui ou pour un non . ma voiture viens de me lâcher je n ai même pas les moyen d en acheter une autre . j'ai demander à la maman de mon fils si elle pouvait préparer un sac avec des affaires que j lui rendrait à la fin des vacances avec vêtements propre . mais celle ci a refuser .
Y'a t il un texte de loi qui dis si la maman doit fournir des vêtements lors du dvh
Merci à ceux et celles qui pourraient éclairer ma lumiere

6 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 30/07/2015 à 17:18
Bonjour,

Tu ne trouveras pas de textes concernant les vêtements à fournir tout simplement parce qu'il n'en existe pas.

Cependant, cela devrait être une règle d' intelligence même que de fournir les vêtements et affaires dont l' enfant a besoin pour se rendre chez l' autre parent !

Essaie de voir ceci à l' amiable et sinon, il existe des vêtements pas chers et même pratiquement neufs, sur les vides grenier ou encore aux Emauss.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 17:22
Merci de votre information, je sais bien qu il existe des endroits où acheté des vêtements pas cher car je fait déjà cela pour mes enfants à domicile et aussi pour le fils qui vit chez sa mère problème C que nous somme malgré cela très en difficulté (loyer de retard, frais engendrer auprès de la banque etc...)
Je suis en train de demander une nouvelle intervention du jaf pour que la mère prennent en charge les trajets vu que je n est plu de moyens de locomotion, je vais voir si toute fois le juge peu faire en sorte qu elle me donne des vêtements
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 17:25
Puisque vous allez faire une demande au JAF, effectivement tentez de faire également cette demande, vous verrez bien. De toutes façons, c' est le juge qui décide, en vertu de son pouvoir, dit " souverain " ....
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
30 juil. 2015 à 17:31
savez vous si je peu demander une mesure dite "d'urgence"
car comme vous le savez avant d avoir une date et une décision cela peu prendre pas mal de temps . seulement voilà je doit retourner chercher mon fils dans 3 mois. et pour l instant je n ai plus aucun véhicule.
la banque ne veut pas me prêter de l argent je suis trop endetter.
je ne sais pas comment faire pour pouvoir avoir mon fils dans 3 Mois ( la maman fait tout son possible pour que le petit ne veuille pas venir . donc bien entendu elle refuse de faire exception . elle ne me l emmènera pas )
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 juil. 2015 à 17:47
faites un référé
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 17:50
En quoi consiste t il ? car je veu également augmenter mon DVH .
je trouve trop peu de voir mon fils 8 semaine par ans
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 juil. 2015 à 17:54
C'est une procédure en urgence
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 18:02
ok merci .
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Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
30 juil. 2015 à 18:36
Bonjour,

Demandez également à baisser votre pension alimentaire compte tenu de votre dégradation financière. Et demandez à ce que cette baisse soit rétroactive.
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 18:49
J avais bien envi de demander mais on m'a dit que malheureusement on pourrait pas me la baisser de beaucoup .
C pour sa je vais déjà à ce que la mère fasse les trajets .en tant normal je doit faire 2 pleins par vacance pour allez le chercher et le ramener . donc sa pourrait déjà allèger mon budjet ( enfin pour l instant plus de voiture )
ce qui complique ma situation financière C que je suis en interim par conséquent mes salaires sont différent d un mois à l autre ma conjointe ne travaille plu pour le moment
là pension alimentaire m est prélever par la caf sur mon salaire (la mère refusait de me donner un rib ) elle a porter plainte pour me foutre dedans et C fait indemniser par la caf du coup y a eu un retard de pension
la caf me prends 220 euros par mois . Mais si y a un mois ou je travail pas le mois d après il prennent 440 euros peu leur importe si j'ai un petit salaire .
à cause de sa jai 2 loyers de retards. des frais bancaire....
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Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
30 juil. 2015 à 19:40
Charmante femme que votre ex dites donc !

Tentez quand même de demander la baisse de la pension alimentaire, si vous ne la demandez pas vous ne l'aurez pas alors que si vous la demandez au pire ça sera refusé mais ça ne pourra pas augmenter.

Exigez aussi devant le JAF que votre ex vous donne un RIB pour la payer elle directement.
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 19:52
Pour ce qui es demander la baisse je vais le faire au pire même si sa baisse de 10 euro C mieu que rien .
En ce qui concerne la payer elle directement C plu compliquer . en gros car quand une saisie sur salaire es faite elle ne peu être annuler jusqu'à remboursement total de la dette
malheureusement ce n est pas près d être terminer.etant donner qu'elle a porter plainte et que comme on était déjà en procédure pour un jaf . la plainte n'a pas eter pris en compte . La caf à sagement continuer de payer en attandant la fin du jugement que j'avais lancer....sa à durer 3 ans... donc je dois rembourser 3 ans de pension. oui charmante ex .... jalouse que j'ai pu refaire ma vie.
Elle a commencer à faire tout son possible pour me mette dans la..... à partir du moment où je me suis installer avec ma compagne actuelle.et sa à fait que empirer avec l arriver des enfants . au début C t des message genre " C bien tu va avoir un enfants tu va pouvoir oublier mon fils"
(chose inconcevable pour moi)
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
30 juil. 2015 à 21:08
Bonjour à toi;

De 1) Demander à faire baisser la PA au vue de ta situation financière. Bien réunir toutes les preuves de vos problèmes financiers.

De 2) Demander à ce que la mère fasse l'intégralité des trajets vu que c'est elle qui s'est éloignée si j'ai bien compris.

De 3) Demander à avoir l'enfant l'intégralité des petites vacances sauf Noël/Été. Vous pouvez demander aussi à l'avoir lors des weekends accolés aux jours fériés.

Vous avez un avocat ?
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 21:16
Je compte faire les démarche 1 et 2. Par contre là 3 pas integralement Étant donner que je passe 1 journée sur la route pour aller le chercher et 1 pour le ramener je peu pas me permettre d allez le chercher juste pour passer 1 journée avec . (400 km nous sépare , 2 allez retour = 1600km)
J avait un avocat avant qu elle parte donc il a fait 3 ans de procédure avec moi. Mais mtn je doit prendre un nouvel avocat vu qu'elle es dans une autre régions car naturellement mon avocat ne veu pas faire 800 km pour quelqu un qui a l aide juridictionnel ( sa lui rapporte pas assez )
DonC j'ai pris contact avec un nouvel avocat .... à voir ce que sa va donner . Étant donner que je l'ai eu que par mail et téléphone . Vu la distance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 juil. 2015 à 22:03
Bonsoir
C'est du à quoi les dettes ?

Et pourquoi prendre un avocat pour une demande de révision de la pension alimentaire ?
Ce sont des frais importants vu votre situation et cela manquerait de crédibilité auprès du JAF
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 22:27
Je peu pas me déplacer à 400 km pour les tribunaux j'ai besoin qu on me représente.
Les dettes sont du à que j taf en interim . J'ai pas tout le temps le même salaire. J'ai tout les trajet pour mon fils (1600km) j payé la pension . J'ai à ma charge ma compagne et mes 2 autrs enfants.
La caf me prélevé sur salaire la pension 90 + 130 (remboursement comme je l ai expliquer plus haut) sauf que les mois ou je taf pas . (=petit petit revenu) on me prends pas les 220.... on les prends le mois d après ce qui fait 440 .... 600 euro de loyer + les 2 plein quand j'ai mon fils+ les courses (100 euro par semaine ) + 65 euros d edf par mois.les assurances 100 euro.... etc.
J m'enfonce un peu plus chaque mois sauf que la je suis au fond j'ai attendu en me disant que jmen sortirai mais jmen sort plu
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
Modifié par sophiag le 30/07/2015 à 22:41
C'est brouillon pour moi

Lors de votre premier jugement, vous avez donné quel montant de salaire annuel au Juge ?
Et maintenant, votre salaire annuel est de combien par rapport au dernier jugement ?
Car il ne faut pas raisonner comme vous le faites, il faut raisonner en terme d'année et on divise par 12.

Ensuite, pourquoi ne pouvez vous pas vous déplacez ?
Sachez que vos frais de déplacements seront moins élevés que la facture d'un avocat.
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 22:47
Le premier jugement était ya 8 ans . J habitait chez mes parents et je travailler . Je me rapel plu ce que je gagnait . Mais vu que je payait pas de loyer je pouvait me permette de payer une pension et les déplacement . Actuellement ce n est plus le cas.
L année derniere j'ai du être à 20000 (à peu pres)
Mais cette année j'ai déjà moin travailler que l année dernier à la même période. J'ai un fils qui es né ya quelques mois .
Donc mes charges ont changer .
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besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 22:48
Il faut pas oublier que j'ai 3 personnes à charges à la maison ! Ce qui dans mes revenus es compter . J'ai le droit à l aide juridictionnel total
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > besoindelumieresvp Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 23:01
Alors, ok pour l'aide juridictionnel, dans ce cas la, je comprend mieux et cela passera tres bien.
En effet, depuis 8 ans, votre situation a changée.
Donnez vos dernières fiches de paies, vos crédits bien que certains seront écartés par le juge et si vous avez un dossier de surendettement, donnez le aussi

Expliquez à votre avocat, donc au juge, que cela pénalise votre DVH, en général, le JAF oeuvrant dans l'intérêt de l'enfant fera en sorte que vous puissiez le voir.

En vu des éléments, vous pouvez foncer, vous obtiendrez la baisse, voir aussi la moitié des trajets à la charge de Madame
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