Taxe d'habitation

Ryderc - 31 juil. 2015 à 16:29
 tof51430 - 4 août 2015 à 21:02
Bonjour,

il y a maintenant deux ans, j'ai été locataire en colocation pendant 10 mois dans un appartement meublé, pour la durée de mes études, étant étudiant sans revenue.

L'appartement était expressément loué de septembre à juin, sans possibilité de rester pendant l'été, puisque la propriétaire voulais le récupérer pendant la période estivale, que je veuille ou non rester à l'intérieur.

Celle ci à apparemment oublié de faire certaine démarches, et m'appelle à présent pour réclamer des taxes d'habitation qui sont à son nom, et non au mien.

Maintenant, mes questions, dois-je payer les taxes d'habitations? Je sais que nul n'est censé ignorer la loi et que je devrais être redevable de la taxe, mais étant donné que la propriétaire n'as visiblement pas déclaré l'appartement comme occupé pendant l'année, comment ça se passe?

Surtout que si le montant a été calculé sur la base de ses revenus, la taxe est bien supérieur à la mienne, puisque je n'en ai aucun. A moins que la colocation ait une influence la dessus? Étant donnée que deux de mes colocataires avaient un salaire.

Donc voilà, je suis un peu perdu, ce n'est pas que j'essaie de ne pas payer la taxe, mon but n'est pas de mettre le propriétaire dans l'embarras, mais il est tout simplement hors de question que je paye davantage que nécessaire.

De plus, le fait que l'appartement ne soit pas habitable sous demande du propriétaire n'en fait il pas un logement saisonnier? Malgré que l'appartement sois considéré comme ma résidence principal.

Merci d'avance pour toute informations qui pourrais m'aider à résoudre cette situation.

1 réponse

ducat123 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 7
4 août 2015 à 14:51
la taxe d habitation doit être adresse au propriétaire du bail (donc aux locataires et non au propriétaire du bien) .rapprochez vous du trésor public ,ils vous donnerons tous les explications.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
4 août 2015 à 19:20
Vous êtes redevable de la taxe si et seulement ci celle ci vous est réclamée par le Trésor Public, ce qui n'est pas votre cas.

Si votre propriétaire estime ne pas être redevable, il lui appartient d'adresser une réclamation à son Centre des Finances Publiques.

Vous pouvez le lui dire mais surtout, ne payez pas. Inutile pour vous de prendre contact avec le Trésor Public pour un impôt dont vous n'êtes pas redevable.
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
4 août 2015 à 21:02
éventuellement, vous pouvez conseiller à votre propriétaire de signaler ces faits aux impôts ...mais je doute qu'il le fasse ...:-)
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