Taxe foncière après décès, peut-on garder exonération ?
Riri
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Modifié par doris33 le 2/08/2015 à 09:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 août 2015 à 10:34
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2 réponses
Micha1.
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2 août 2015 à 10:32
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Bonjour,
En principe non, l'exonération concernait juste votre père.
Mais rien ne vous empêche de poser la question au centre des impôts.
En principe non, l'exonération concernait juste votre père.
Mais rien ne vous empêche de poser la question au centre des impôts.
roudoudou22
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2 août 2015 à 10:34
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Peu t'ô avoir l'exonération sur la taxe d'habitation et le foncier
Oui pour l'année 2015 dès lors que votre père était propriétaire du bien au 1er janvier 2015.
Non par la suite dès lors que l'exonération est accordée intuitu personæ et donc lié à la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Oui pour l'année 2015 dès lors que votre père était propriétaire du bien au 1er janvier 2015.
Non par la suite dès lors que l'exonération est accordée intuitu personæ et donc lié à la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
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