Double nationalité Française et Espagnole
lannig29200
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doris33
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2 août 2015 à 13:12
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Bonjour,
quelques informations générales sur la double nationalité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334
avec cet extrait intéressant :
" Effets de la plurinationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère que la personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre ou des autres État(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational ou plurinational est alors généralement considéré par ces États comme leur ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational.
Et réciproquement, pour les États étrangers qui ne peuvent faire bénéficier de leur protection le plurinational sur le territoire français."
Dans votre cas, c'est auprès des instances espagnoles que vous devez vous renseigner.
Cordialement
quelques informations générales sur la double nationalité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334
avec cet extrait intéressant :
" Effets de la plurinationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère que la personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre ou des autres État(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational ou plurinational est alors généralement considéré par ces États comme leur ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational.
Et réciproquement, pour les États étrangers qui ne peuvent faire bénéficier de leur protection le plurinational sur le territoire français."
Dans votre cas, c'est auprès des instances espagnoles que vous devez vous renseigner.
Cordialement
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