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Donation à un tiers

rosebarbie - 4 août 2015 à 01:37
 Gasc - 4 août 2015 à 09:40
Bonjour, pour une donation à un tiers
Le tiers doit il avancer ou payer des frais de justice pour l'ensemble de la procédure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
4 août 2015 à 09:40
Bonjour. Dans une donation il n'y a ni procédure ni frais de justice, mais seulement des droits de donation éventuellement et des émoluments de notaire .
Tous ces frais, qui doivent être avancés , sont à la charge du donataire (celui qui reçoit). Toutefois le donateur peut les prendre en charge.
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