Modifier règlement après travaux privatifs ?
FranckCOPRO
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6 août 2015 à 14:40
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 août 2015 à 20:21
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A voir également:
- Modifier règlement après travaux privatifs ?
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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kasom
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6 août 2015 à 18:41
6 août 2015 à 18:41
bonjour
tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit
ça reste votre partie privée
ah à l'avenir pour ce genre de projet mieux vaut vous renseigner avant de faire les travaux ..
tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit
ça reste votre partie privée
ah à l'avenir pour ce genre de projet mieux vaut vous renseigner avant de faire les travaux ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2015 à 19:25
FAUX,
Les réaménagements intérieurs peuvent avoir un impact sur la VL du logement et donc sur les impôts locaux.
6 août 2015 à 20:21
pour le reste pourquoi le déclarer aux impôts ? pour un risque d'augmentation des taxes foncières et habitation ?