Contrôle RSA à domicile
Résolu
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2 réponses
Ysabe_l
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23 avril 2024
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6 août 2015 à 18:27
6 août 2015 à 18:27
Bonjour,
Vos parents n'ont pas le choix, s'ils refusent que l'agent de contrôle rentre chez eux, vous n'aurez plus le RSA et devrez probablement rembourser ce que vous avez touché. Les contrôles font partie des conditions pour les différentes aides.
Mais rassurez-les l'agent de contrôle ne va pas vérifier leur vie mais la votre, il ne va pas fouiller la maison si c'est ce qui les inquiète.
Si vos économies sont sur votre compte courant vous n'avez pas à les déclarer. Vous ne devez déclarer que l'argent placé. Après faut voir ce que vous appelez "petites économies", si vous avec 50 000€ par exemple difficile de justifier avoir besoin du RSA.
Vos parents n'ont pas le choix, s'ils refusent que l'agent de contrôle rentre chez eux, vous n'aurez plus le RSA et devrez probablement rembourser ce que vous avez touché. Les contrôles font partie des conditions pour les différentes aides.
Mais rassurez-les l'agent de contrôle ne va pas vérifier leur vie mais la votre, il ne va pas fouiller la maison si c'est ce qui les inquiète.
Si vos économies sont sur votre compte courant vous n'avez pas à les déclarer. Vous ne devez déclarer que l'argent placé. Après faut voir ce que vous appelez "petites économies", si vous avec 50 000€ par exemple difficile de justifier avoir besoin du RSA.
Ysabe_l
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6 août 2015 à 20:53
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Bonjour,
Normalement les gens de la mairie ne savent pas que vous touchez le RSA.
Après il y a 3 types de contrôles : les contrôles aléatoires, les contrôles sur dossiers "suspects" (par exemple les mères isolée ont plus de chances de contrôles car pas mal de fraude, ça ne veut pas dire que toutes les mères isolées sont des fraudeuses, ou les dossiers qui font apparaître des anomalies), et les contrôles sur dénonciation. Vous ne pouvez pas savoir, à moins que le contrôleur ne vous le dise, mais il ne devrait pas le faire, pourquoi vous êtes contrôlée.
Normalement les gens de la mairie ne savent pas que vous touchez le RSA.
Après il y a 3 types de contrôles : les contrôles aléatoires, les contrôles sur dossiers "suspects" (par exemple les mères isolée ont plus de chances de contrôles car pas mal de fraude, ça ne veut pas dire que toutes les mères isolées sont des fraudeuses, ou les dossiers qui font apparaître des anomalies), et les contrôles sur dénonciation. Vous ne pouvez pas savoir, à moins que le contrôleur ne vous le dise, mais il ne devrait pas le faire, pourquoi vous êtes contrôlée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2015 à 18:41
6 août 2015 à 18:48
C'est tout de même bien là que vous habitez, non ?
Rien à craindre d'une dénonciation quand on a rien à se reprocher....
6 août 2015 à 18:51
6 août 2015 à 18:53
cdt