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kasom
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7 août 2015 à 22:35
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bonsoir
avant de penser à des dédommagements, il faut d'abord le protéger
il faut absolument l'amener à la gendarmerie qu'il puisse porter plainte / expliquer son cas
avant de penser à des dédommagements, il faut d'abord le protéger
il faut absolument l'amener à la gendarmerie qu'il puisse porter plainte / expliquer son cas
Ysabe_l
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8 août 2015 à 03:33
8 août 2015 à 03:33
Bonjour,
Il y a 2 aspects au problème évoqué : la loi et l'urgence.
Dans l'urgence, il faut protéger ce monsieur et ses chiens.
Est-il possible pour vous de prendre les chiens chez vous quelque temps ? Peut-il les confier à quelqu'un dans l'urgence le temps de régler le problème ? Faire appel à une association de défense des animaux en urgence en leur expliquant le problème, expliquez bien que c'est temporaire pour protéger les chiens le temps que la justice règle le problème plus durablement.
Pour protéger le monsieur, j'ai envie de dire, faites bloc. Allez-y lundi avec le plus de monde possible. Ne menacez pas les gens "d'en face", pas d'insulte, rien, juste soyez la, soyez calmes, prenez des photos, filmez soyez témoins, appelez la police au moindre signe de dérapage. Non seulement vous serez témoins mais en plus ce monsieur se sentira mieux de ne pas être seul et les autres vont peut-être réfléchir face au nombre.
L'idéal serait que jusqu'à ce que ça soit réglé, il y ait toujours au minimum 2 personnes présentes en permanence dans ce logement.
Ensuite la loi.
Le propriétaire a le droit de vendre sans en informer son locataire s'il vend occupé. Le nouveau propriétaire reprend alors le bail dans les mêmes conditions qu'initiales.
Si sur son bail il est noté qu'il loue les 2 étages de la maison, les nouveaux propriétaires n'ont rien à faire à l'étage ! Il peut déjà porter plainte pour violation de domicile, changer les serrures, il est chez lui.
Les propriétaires ne peuvent le faire partir qu'en respectant la loi, c'est à dire au renouvellement du bail (donc tous les 3 ans, donc pas avant le 1er octobre 2017) et en prévenant par courrier recommandé (ou huissier) au moins 6 mois avant. Et seulement pour des conditions autorisées (vente vide, reprise pour y loger ou loger un ascendant ou un descendant).
Lundi ils n'ont aucun droit de mettre ce monsieur dehors. D'ailleurs même s'ils avaient respecté les délais etc ils n'auraient pas le droit de l'expulser, en France on ne fait pas justice soi même.
Il peut déjà porter plainte pour les menaces qu'il a reçu.
Ensuite il faut qu'il aille voir une assistante sociale pour faire une demande de logement social. Contrairement à ce que vous dites, il est prioritaire, même s'il vit seul, parce qu'il est en danger et menacé dans son logement actuel. Qu'il amène les plaintes quand il ira voir l'assistante sociale et tout ce qui peut faire preuve.
Il peut aussi s'adresser à la presse locale, ils aiment bien ce genre de sujet et ils font parfois bien bouger les choses !
Il y a 2 aspects au problème évoqué : la loi et l'urgence.
Dans l'urgence, il faut protéger ce monsieur et ses chiens.
Est-il possible pour vous de prendre les chiens chez vous quelque temps ? Peut-il les confier à quelqu'un dans l'urgence le temps de régler le problème ? Faire appel à une association de défense des animaux en urgence en leur expliquant le problème, expliquez bien que c'est temporaire pour protéger les chiens le temps que la justice règle le problème plus durablement.
Pour protéger le monsieur, j'ai envie de dire, faites bloc. Allez-y lundi avec le plus de monde possible. Ne menacez pas les gens "d'en face", pas d'insulte, rien, juste soyez la, soyez calmes, prenez des photos, filmez soyez témoins, appelez la police au moindre signe de dérapage. Non seulement vous serez témoins mais en plus ce monsieur se sentira mieux de ne pas être seul et les autres vont peut-être réfléchir face au nombre.
L'idéal serait que jusqu'à ce que ça soit réglé, il y ait toujours au minimum 2 personnes présentes en permanence dans ce logement.
Ensuite la loi.
Le propriétaire a le droit de vendre sans en informer son locataire s'il vend occupé. Le nouveau propriétaire reprend alors le bail dans les mêmes conditions qu'initiales.
Si sur son bail il est noté qu'il loue les 2 étages de la maison, les nouveaux propriétaires n'ont rien à faire à l'étage ! Il peut déjà porter plainte pour violation de domicile, changer les serrures, il est chez lui.
Les propriétaires ne peuvent le faire partir qu'en respectant la loi, c'est à dire au renouvellement du bail (donc tous les 3 ans, donc pas avant le 1er octobre 2017) et en prévenant par courrier recommandé (ou huissier) au moins 6 mois avant. Et seulement pour des conditions autorisées (vente vide, reprise pour y loger ou loger un ascendant ou un descendant).
Lundi ils n'ont aucun droit de mettre ce monsieur dehors. D'ailleurs même s'ils avaient respecté les délais etc ils n'auraient pas le droit de l'expulser, en France on ne fait pas justice soi même.
Il peut déjà porter plainte pour les menaces qu'il a reçu.
Ensuite il faut qu'il aille voir une assistante sociale pour faire une demande de logement social. Contrairement à ce que vous dites, il est prioritaire, même s'il vit seul, parce qu'il est en danger et menacé dans son logement actuel. Qu'il amène les plaintes quand il ira voir l'assistante sociale et tout ce qui peut faire preuve.
Il peut aussi s'adresser à la presse locale, ils aiment bien ce genre de sujet et ils font parfois bien bouger les choses !
Bonjour
Merci pour ces renseignements c est exactement comme j ai compris mais fasse a des mules qui ne cessent de répondre "on n est chez nous" c est difficile.
Pour vous répondre niveau animaux on n a déjà tout essayer : Je ne peux pas car deja des chiens, des chats et de la volailles donc y mettre des chiens non sociabilise rt sui ne s entendent deja pas entre eux ca risque de créer des problèmes, et si je rajoute tout les box mon jardin ne sera pas adéquate. Et surtout parce que je suis aussi en train de vouloir déménager.
On n a chercher de partout : Association ils peuvent pas lu ils ont rien.
La mairie et celles des villages voisin : Pas de terrain ni de logement urgent.
Je suis aller voir le service habitat gérer par la communauté des communes et ils ont répondu qu'il doit abandonner ses animaux et squatter chez toute les personnes qu'ils connait... (il a déjà fait le tour des gens pour placer les animaux mais personne n en veut : "trop vieux") ...
Pour le reste aussi le problème c est que soit personne ne veux être présent par peur, soit parce qu'ils s en foutent, soit ils sont pour les personnes (car conseil municipal)...
Mais bon, après avoir retourner la question toute la nuit et chercher un peu de partout je confirme qu'ils passe outre la loi mais maintenant c est qu'il faut la faire appliquer...
Je vous dirai ce qu'on fait/ dit les gendarmes dans la matinée... Et vous me conseillerais sur l étape 2....
Merci pour ces renseignements c est exactement comme j ai compris mais fasse a des mules qui ne cessent de répondre "on n est chez nous" c est difficile.
Pour vous répondre niveau animaux on n a déjà tout essayer : Je ne peux pas car deja des chiens, des chats et de la volailles donc y mettre des chiens non sociabilise rt sui ne s entendent deja pas entre eux ca risque de créer des problèmes, et si je rajoute tout les box mon jardin ne sera pas adéquate. Et surtout parce que je suis aussi en train de vouloir déménager.
On n a chercher de partout : Association ils peuvent pas lu ils ont rien.
La mairie et celles des villages voisin : Pas de terrain ni de logement urgent.
Je suis aller voir le service habitat gérer par la communauté des communes et ils ont répondu qu'il doit abandonner ses animaux et squatter chez toute les personnes qu'ils connait... (il a déjà fait le tour des gens pour placer les animaux mais personne n en veut : "trop vieux") ...
Pour le reste aussi le problème c est que soit personne ne veux être présent par peur, soit parce qu'ils s en foutent, soit ils sont pour les personnes (car conseil municipal)...
Mais bon, après avoir retourner la question toute la nuit et chercher un peu de partout je confirme qu'ils passe outre la loi mais maintenant c est qu'il faut la faire appliquer...
Je vous dirai ce qu'on fait/ dit les gendarmes dans la matinée... Et vous me conseillerais sur l étape 2....
Et pour la vente ya un truc que je ne comprend pas:
L ancien proprio dit avoir vendu.
La maison serait vendu mais il ne reçoit aucun document...
Les prétendu nouveau proprio commencent les travaux (dalles,ouverture des mur,déblaiement du jardin, ....) sans le lui en informer sous prétexte qu'ils sont chez eux.
Et mon voisin continu de payer le loyer a "l ancien" proprio .. Et le même prix...
Et hier quand l ancien proprio lui a dit qu'il fallait que lundi il n y est plus rien, mon voisin a dit non et le soir ils sont monter l ancien et le nouveau pour lui faire les menaces et essayer de lui brouter le cerveau genre : Le neveu est avocat ils connait les lois.
Mais comme "enfin" mon voisin a fait le lourde tete l ancien proprio lui a dit qu'il ne voulait pas payer de plus value sur la maison.... Puis au fil de la conversation il lui dit qu'il veut récupérer la maison pour s y installer...
Il y a vraiment un bug mac bizarre dans tout ça... En plus a la mairie ils ont aucune trace de demande de travaux malgré qu'ils est déjà tout casser et retourner... Pourtant la secrétaire et le maire sont au courant qu'ils y a des travaux mais ils ne disent rien...
On m avais prévenu de la mentalité du village en arrivant mais a ce point je ne pensais pas...
Deja qu'ils jalousent mon proprio parce qu'il nous loue (première location avant c était sa maison principale)...
Ils ont failli nous faire des crassent mais on n a mis la ola direct et depuis on nous la paix...
L ancien proprio dit avoir vendu.
La maison serait vendu mais il ne reçoit aucun document...
Les prétendu nouveau proprio commencent les travaux (dalles,ouverture des mur,déblaiement du jardin, ....) sans le lui en informer sous prétexte qu'ils sont chez eux.
Et mon voisin continu de payer le loyer a "l ancien" proprio .. Et le même prix...
Et hier quand l ancien proprio lui a dit qu'il fallait que lundi il n y est plus rien, mon voisin a dit non et le soir ils sont monter l ancien et le nouveau pour lui faire les menaces et essayer de lui brouter le cerveau genre : Le neveu est avocat ils connait les lois.
Mais comme "enfin" mon voisin a fait le lourde tete l ancien proprio lui a dit qu'il ne voulait pas payer de plus value sur la maison.... Puis au fil de la conversation il lui dit qu'il veut récupérer la maison pour s y installer...
Il y a vraiment un bug mac bizarre dans tout ça... En plus a la mairie ils ont aucune trace de demande de travaux malgré qu'ils est déjà tout casser et retourner... Pourtant la secrétaire et le maire sont au courant qu'ils y a des travaux mais ils ne disent rien...
On m avais prévenu de la mentalité du village en arrivant mais a ce point je ne pensais pas...
Deja qu'ils jalousent mon proprio parce qu'il nous loue (première location avant c était sa maison principale)...
Ils ont failli nous faire des crassent mais on n a mis la ola direct et depuis on nous la paix...
Je reviens de la gendarmerie.
Ils ne peuvent rien faire car ils considèrent que c est du civil et pas du pénal.. Et de les appeler en cas de problème lundi.
Ils ont conseiller d appeler un huissier pour qu'il vienne faire un constat des travaux et de passer a la mairie vérifie les autorisation.
On n est passer a la mairie pour voir si nous pouvions avoir un certificat de non depot. La secrétaire nous as dit que non et a confirmer qu'il n y en avait pas. (la secrétaire fait parti de leur famille)
On lui explique donc qu'un huissier va venir releve les travaux et certainement passer pour constater le manque d autorisation.
Paniquer elle appel le maire qui lui dit que oui il y a eu une autorisation de déposer + une autre pour l extension via un balcon. Autorisation demande en 2014 mais au nom de l ancien proprio (se serait pour ça qu elle ne le savais pas (dans un village de 100habitants ca m etonne que dans une petite mairie elle ne le sache pas.)
Donc en gros on sait toujours pas si la maison a ete vendu, pourquoi ceux qui se disent être les nouveau proprio font des travaux et se disent chez eux....
Par contre on n a constater que les travaux de la maison avancer en fonction des travaux du village (par exemple la ils ont fini de refaire le toit de l Eglise et colle par hasard ils s attaquent au toit de la maison...
Idem pour le reste (goudronnage de la voie et de suite après goudronnage de leur "parking"...
Donc au final on doit faire venir un huissier.
Mais après es ce que le tgi refere est bon car le gendarme dit que c est du civil....
C est galère et dur de se faire aider...
Ils ne peuvent rien faire car ils considèrent que c est du civil et pas du pénal.. Et de les appeler en cas de problème lundi.
Ils ont conseiller d appeler un huissier pour qu'il vienne faire un constat des travaux et de passer a la mairie vérifie les autorisation.
On n est passer a la mairie pour voir si nous pouvions avoir un certificat de non depot. La secrétaire nous as dit que non et a confirmer qu'il n y en avait pas. (la secrétaire fait parti de leur famille)
On lui explique donc qu'un huissier va venir releve les travaux et certainement passer pour constater le manque d autorisation.
Paniquer elle appel le maire qui lui dit que oui il y a eu une autorisation de déposer + une autre pour l extension via un balcon. Autorisation demande en 2014 mais au nom de l ancien proprio (se serait pour ça qu elle ne le savais pas (dans un village de 100habitants ca m etonne que dans une petite mairie elle ne le sache pas.)
Donc en gros on sait toujours pas si la maison a ete vendu, pourquoi ceux qui se disent être les nouveau proprio font des travaux et se disent chez eux....
Par contre on n a constater que les travaux de la maison avancer en fonction des travaux du village (par exemple la ils ont fini de refaire le toit de l Eglise et colle par hasard ils s attaquent au toit de la maison...
Idem pour le reste (goudronnage de la voie et de suite après goudronnage de leur "parking"...
Donc au final on doit faire venir un huissier.
Mais après es ce que le tgi refere est bon car le gendarme dit que c est du civil....
C est galère et dur de se faire aider...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 22:44
Parce que il dépose plainte ok mais lundi ils arrivent et ils cassent tout on fait quoi ? Le temps que les gendarmes arrivent les animaux seront tuer et ses affaires dehors... En plus il parait que le capitaine de la brigade est très ami avec eux...
Parce que le maire il est au courant qu'ils ont fait des travaux sans permis et la situation mais il fait rien car c est "comme on dit" the famille... C est a dire ils ont une bonne parti du village (tout le monde se mari avec tout le monde du coup ça devient du grande famille) et le maire est nommé mais c est un pion et je soupçonne même au il doit y avoir de l argent détourner (par exemple "fleurs pour mariage" pour 800€ pour le mariage justement de eux...; des repas dont on ne sais même pas pour qui, de quoi, comment....
Donc avec la plainte les gendarmes vont ils faire quelques chose en plus ? Car le temps de traiter la plainte ca prend des mois...
8 août 2015 à 01:08