Animaux
Résolu
ollasassalili
-
8 août 2015 à 01:09
ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 9 août 2015 à 21:33
ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 9 août 2015 à 21:33
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Ysabe_l
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9 août 2015 à 00:17
9 août 2015 à 00:17
Bonjour,
Quelle que soit votre histoire avec ce voisin, le fait est que votre chat était chez lui quand son chien l'a attaqué. Il n'avait rien à faire chez le voisin. Et vous ne pourrez donc pas obtenir de réparation pour les frais engendrés. Qu'il ait lancé son chien volontairement ou pas, vous ne pourrez jamais le prouver, par contre le fait que ça se soit passé sur son terrain qui en plus est clôturé est un fait établi que vous avez bien signalé.
C'est bien le problème avec les chats, c'est qu'il est bien plus compliqué que les chiens de leur faire respecter un territoire que nous, humains, avons décidé pour eux, parce qu'ils "s'enfuient" plus facilement que les chiens. C'est par pour rien qu'on voit tant de chats écrasés sur le bord des routes et si peu de chiens ! La solution c'est de ne pas prendre de chat, de les garder dans le domicile (depuis la naissance sinon ils seront malheureux), ou de construire un enclos totalement couvert y compris le toit (et assez profond pour qu'il ne passe pas dessous en grattant).
Quelle que soit votre histoire avec ce voisin, le fait est que votre chat était chez lui quand son chien l'a attaqué. Il n'avait rien à faire chez le voisin. Et vous ne pourrez donc pas obtenir de réparation pour les frais engendrés. Qu'il ait lancé son chien volontairement ou pas, vous ne pourrez jamais le prouver, par contre le fait que ça se soit passé sur son terrain qui en plus est clôturé est un fait établi que vous avez bien signalé.
C'est bien le problème avec les chats, c'est qu'il est bien plus compliqué que les chiens de leur faire respecter un territoire que nous, humains, avons décidé pour eux, parce qu'ils "s'enfuient" plus facilement que les chiens. C'est par pour rien qu'on voit tant de chats écrasés sur le bord des routes et si peu de chiens ! La solution c'est de ne pas prendre de chat, de les garder dans le domicile (depuis la naissance sinon ils seront malheureux), ou de construire un enclos totalement couvert y compris le toit (et assez profond pour qu'il ne passe pas dessous en grattant).
Enka1
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8 août 2015 à 01:29
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Bonsoir,
Lien sur lequel il faut cliquer avant une lecture attentive:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-ben-farhat-nadia/responsabilite-civile-fait-animaux-6197.htm#.VcU-uPntmko
Lien sur lequel il faut cliquer avant une lecture attentive:
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ollhasassalili
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8 août 2015 à 08:12
8 août 2015 à 08:12
bonjour
merci pour le texte - si j'ai bien lu je peux demander le remboursement des frais qui a hier soir quand je suis partie s'élevaient déjà à 200€ le vétérinaire l'a gardé (en espérant que mon chat ma survivre).
comment je peux lui demander de faire une déclaration alors qu'il ne me parle plus depuis quelques mois et que hier soir je me suis emportée - merci encore - cordialement
merci pour le texte - si j'ai bien lu je peux demander le remboursement des frais qui a hier soir quand je suis partie s'élevaient déjà à 200€ le vétérinaire l'a gardé (en espérant que mon chat ma survivre).
comment je peux lui demander de faire une déclaration alors qu'il ne me parle plus depuis quelques mois et que hier soir je me suis emportée - merci encore - cordialement
maylin27
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8 août 2015 à 09:58
8 août 2015 à 09:58
Bonjour Enka1,
meme si cela s'est produit chez le voisin ?
Cordialement
meme si cela s'est produit chez le voisin ?
Cordialement
Ysabe_l
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8 août 2015 à 10:32
8 août 2015 à 10:32
Bonjour,
Selon moi non. Il est bien noté dans l'article
"Néanmoins, il est possible pour le mis en cause de s'exonérer de sa responsabilité en tout ou partie en rapportant la preuve de la faute du fait de la victime ou d'un tiers ou d'un événement générateur constituant un cas de force majeur (événement imprévisible et irrésistible).
[...]
II. Les causes d'exonération visées par la loi
1. La faute de la victime
C'est le cas où la victime qui a, par sa faute, contribué entièrement à la production de son propre dommage.
A titre d'exemple :
- Personne s'engageant dans une propriété malgré la pancarte "chien méchant" (exonération totale)"
Or la victime ici c'est le chat et c'est lui qui s'est introduit sur la propriété du chien, qui de plus était clôturée. A priori ça revient au même que la personne qui s'introduit dans un lieu privé sans autorisation et se fait mordre.
Selon moi non. Il est bien noté dans l'article
"Néanmoins, il est possible pour le mis en cause de s'exonérer de sa responsabilité en tout ou partie en rapportant la preuve de la faute du fait de la victime ou d'un tiers ou d'un événement générateur constituant un cas de force majeur (événement imprévisible et irrésistible).
[...]
II. Les causes d'exonération visées par la loi
1. La faute de la victime
C'est le cas où la victime qui a, par sa faute, contribué entièrement à la production de son propre dommage.
A titre d'exemple :
- Personne s'engageant dans une propriété malgré la pancarte "chien méchant" (exonération totale)"
Or la victime ici c'est le chat et c'est lui qui s'est introduit sur la propriété du chien, qui de plus était clôturée. A priori ça revient au même que la personne qui s'introduit dans un lieu privé sans autorisation et se fait mordre.
DorisOups
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8 août 2015 à 11:05
8 août 2015 à 11:05
bonjour
"merci si quelqu'un pouvait me donner des conseils à part celui de ne pas laisser aller mes animaux chez le voisin"
ça me parait pourtant évident!!!
"merci si quelqu'un pouvait me donner des conseils à part celui de ne pas laisser aller mes animaux chez le voisin"
ça me parait pourtant évident!!!
ollhasassalili
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8 août 2015 à 11:29
8 août 2015 à 11:29
pour info à Dorisoups je suis à la campagne sur un terrain de 2000m j'aire ma maison et un chat même persan il est difficile de l'attacher pour ne pas qu'il parte - il va juste sur ce petit bout de terrain que j'ai moi-même clôturé pour justement que mon chien n'y aille pas car le voisin l'avait laissé libre -ce même voisin qui hier soir à laché son chien (qui n'aime pas du tout les chats) pour justement qu'il me l'attrape. je ne demande pas que l'on me fasse la morale - je demande simplement des renseignements vis à vis d'un futur remboursement des frais - cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...