Désaccord après séparation sur vente immobilier
riri
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8 août 2015 à 14:36
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 8 août 2015 à 14:40
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doris33
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8 août 2015 à 14:40
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Bonjour,
"Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?"
bien-sûr que non et heureusement !!
Pour vendre, il faut l'accord de tous les indivisaires. Mais s'il ne veut pas vendre, vous devrez passer par la méthode judiciaire qui est longue et coûteuse.
https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Cordialement
"Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?"
bien-sûr que non et heureusement !!
Pour vendre, il faut l'accord de tous les indivisaires. Mais s'il ne veut pas vendre, vous devrez passer par la méthode judiciaire qui est longue et coûteuse.
https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision
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Cordialement